14/10/2026
[Une victoire ?] 📚
Selon l'article L2121-15 du code CGCT, code général des collectivités territoriales :
"Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance."
C'est sur ce dernier point, que notre élue Claudine Ducellier s'est attachée à demander le respect à chaque conseil municipal, depuis le 26 avril dernier. En effet, le PV de séance doit retracer les débat, faire figurer la teneur des échanges et produire une restitution fidèle des débats. Il s'agit d'un document probant en cas de procédure administrative, mais aussi d'un document archivé au format papier aux archives de la ville, et donc disponible pour la postérité au-delà des aléas du stockage informatique.
Nous vous remettons ici en vidéo, l'intégralité des échanges sur ce sujet lors du dernier conseil municipal du 7 octobre 2026.