29/08/2026
L’ordre du jour du Conseil municipal a été publié et comporte 4 délibérations ainsi que le compte-rendu des décisions du maire et questions diverses.
ℹ️ Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs :
Quand le maire prend une décision (dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le conseil municipal a donné), il doit en informer les élus lors d’une séance du conseil municipal. Ces décisions sont publiées sur le site de la commune et devraient comporter les annexes.
"𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 : 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐚 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐥𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐞́𝐬."
1️⃣Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2026
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬-𝐯𝐞𝐫𝐛𝐚𝐥 (𝐏𝐕) d'une séance du conseil municipal est approuvé lors de la séance suivante, pour permettre aux élus de relire, corriger ou contester le compte-rendu avant validation.
« 𝐋𝐞 𝐏𝐕 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 »
2️⃣ Modification à l’alinéa 15 de la délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜̧𝐚 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 ?
Le conseil municipal du 3 avril a confié au maire 31 de ses compétences pour gagner en réactivité (ex. : Signer des marchés publics, gérer des subventions, ou prendre des décisions urgentes).
L’alinéa 15 (sur 31 compétences) concerne les droits de préemption.
« 𝐐𝐮𝐞 𝐯𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚𝐮 𝐌𝐚𝐢𝐫𝐞 ? »
3️⃣ 𝐁𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔 - 𝐃𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐧°𝟏
Une décision modificative (DM) est comme un "ajustement" du budget de la commune en cours d’année.
Le conseil municipal vote pour modifier le budget initial qui doit rester équilibré en dépenses et en recettes.
"𝐎𝐧 𝐚𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬’𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞"
Cette modification a sûrement un lien avec le point suivant.
4️⃣ Mise en œuvre du 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐦𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐫𝐛𝐚𝐢𝐧 pour le bien cadastré section AT numéro 662 et 663 sis 3 rue Saint-Pierre, rue Passart
⚠️ C’est bien le sujet qui restait opaque jusqu’à maintenant : la commune veut acheter l’immeuble complet qui abrite le Super U, Beauty Sucess et Audioshell.
« 𝐋𝐞 𝐌𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐫𝐚 𝐞𝐱𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐦𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 »