03/10/2026
🔴 Hauts-de-Bièvre Habitat a perdu son recours : l’amende de 478 000 € est maintenue
Le Conseil d’État a rejeté le recours de Hauts-de-Bièvre Habitat contre la sanction de 478 000 € prononcée à la suite du contrôle de l’ANCOLS.
La décision, rendue le 15 juillet 2026, confirme le maintien de la sanction.
👉 Nous avons mis à jour notre article avec les dernières informations et le lien vers la décision du Conseil d’État.
🔗 À lire sur notre site :