01/11/2026
⚖️ SU***DE, ACCIDENT… ET SI DES DOUTES SUBSISTENT ?
Lorsqu’une famille conteste les circonstances d’un décès, ses interrogations sont légitimes. Mais pour envisager de nouvelles investigations, les éléments tangibles sont essentiels.
Témoignages contradictoires, incohérences médico-légales, éléments matériels inexploités ou nouvelles informations vérifiables peuvent justifier un examen approfondi.
⚖️ Que prévoit la loi ?
▪️ Article 74 du CPP : investigations en cas de mort suspecte ou de cause inconnue.
▪️ Article 40-3 : recours contre un classement sans suite.
▪️ Articles 188 à 190 : reprise possible d’une information judiciaire après un non-lieu, sous conditions, en présence de charges nouvelles.
Chez INDICÉA, nous accompagnons les familles dans l’analyse des éléments disponibles, avec rigueur, objectivité et respect.
Notre objectif : rechercher des éléments vérifiables, sans privilégier une hypothèse.
🌐 www.indicea-asso.fr