02/11/2026
Arrêté – 26/10/2026 🚖🚗
L’expérimentation relative à « l’optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL » autorisée par l’arrêté du 17 novembre 2021 est prolongée de cinq mois 👉 jusqu’au 31 mars 2027.
Pour mémoire, l’objectif de cette expérimentation est d’optimiser l’efficience de l’organisation des transports sanitaires par le transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité.
➡ Promouvoir le transport partagé en VSL
Initialement, l’expérimentation devait s’arrêter fin octobre 2026, elle est ainsi prolongée.
Territoires pilotes : Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et PACA.