11/06/2026
PROJET DE LOI - RIPOST
UN1TÉ à l’Assemblée Nationale
Auditionné par la Commission des Lois, UN1TÉ a pu s’exprimer sur ce projet de loi.
S'il va dans le bon sens, il mérite encore beaucoup d’ajustements :
• Le recours aux AFD avec un taux de recouvrement beaucoup trop faible limite l’impact de la sanction
• La criminalisation des tirs de mortiers d’artifice
• Des moyens humains, techniques et numériques à la hauteur
• Le rétablissement de la vidéosurveillance des gardés à vue
• La cartographie des OPJ affectés en voie publique
• Un véritable assouplissement de la procédure pénale
• L’élargissement de l’anonymisation à tous les policiers
UN1TÉ la technicité avant tout