04/08/2026
‼️ 4 TEXTES IMPORTANTS VIENNENT D’ÊTRE PUBLIÉS AU JOURNAL OFFICIEL‼️
🧐 Comme souvent, c’est en plein été que le gouvernement publie des textes importants concernant les travailleurs du secteur privé comme les agents publics❗️
❌️ Des textes techniques, parfois difficiles à lire, mais qui peuvent avoir des conséquences très concrètes sur notre santé, notre reprise du travail, notre retraite et nos droits.
✅️ En voici les premiers éléments👇👇👇
🔴 ARRÊTS MALADIE DES FONCTIONNAIRES : DES CHANGEMENTS MAJEURS :
👉 Le nouveau texte modifie ( entre autre) les règles relatives aux congés pour raisons de santé des fonctionnaires et renforce notamment les possibilités de contrôle des agents en arrêt maladie.
🤬 CONTRÔLE À DOMICILE : ÊTES-VOUS PRÉSENT OU NON ❓️
👉Le contrôle peut porter sur la présence du fonctionnaire à son domicile.
❌️ En cas d’absence injustifiée lors du contrôle, le versement de la rémunération peut être interrompu jusqu’à la date de fin de l’arrêt de travail.
🤔 Mais une question essentielle demeure :
❓ Qui sera concrètement habilité à effectuer ces contrôles ?
Le texte évoque « toute personne dûment habilitée à cet effet », sans préciser davantage qui seront concrètement ces personnes.
❓ Quelle qualification ou quelle habilitation faudra-t-il ?
❓ Qui délivrera cette habilitation ?
❓ Qui pourra se présenter au domicile de l’agent ?
❓ Dans quelles conditions ?
❓ Comment l’agent pourra-t-il justifier son absence ?
📌 EXAMEN MÉDICAL À DISTANCE DES FONCTIONNAIRES : UNE NOUVELLE POSSIBILITÉ :
👉 Le texte prévoit également que l’examen médical d’un fonctionnaire en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée puisse être effectué à distance, au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Il faut donc bien distinguer :
➡️ Le contrôle à domicile : présence ou absence de l’agent.
➡️ Le télécontrôle : examen médical à distance.
Et là encore :
❓ Qui réalisera concrètement cet examen médical ?
❓ Qui sera habilité à le pratiquer ?
❓ Comment sera garanti le secret médical ?
❓ Comment fera un agent qui vit dans une zone blanche ?
❓ Comment fera celui qui ne dispose ni d’ordinateur, ni de smartphone, ni d’accès internet ?
👉 Le texte prévoit cette possibilité, mais ces situations très concrètes ne sont pas précisées 🤡
✊ POUR LA CGT, UN AGENT EN ARRÊT EST UN AGENT MALADE, PAS UN FRAUDEUR PRÉSUMÉ 🤬
Dans notre champs pro, il faut aussi regarder les causes des arrêts : sous-effectifs, rappels sur repos, travail de nuit, pénibilité, pression et épuisement professionnel....
Contrôler davantage les agents ne remplacera jamais l’amélioration des conditions de travail❗️
🟠 TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE ( TPT) dans la FPH : DES GARANTIES, MAIS SURTOUT DES RECULS :
👉 Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive après une maladie.
❌️ UN DÉLAI DE 30 JOURS :
➡️ Un délai de prise d’effet de 30 jours est prévu au texte !
👉 Pour un agent qui doit reprendre le travail progressivement, 30 jours pour attendre sa reprise en TPT peuvent avoir des conséquences très concrètes 🤬
✅️ UN ENTRETIEN AVANT UN REFUS DE TPT :
➡️ Si l’administration envisage de refuser la demande, elle devra recevoir l’agent en entretien avant de prendre sa décision.
➡️ Le refus devra être motivé ( en fait et en droit)
👉 Pour la CGT, ces nouvelles règles comportent donc une garantie nouvelle l’entretien et la motivation du refus mais aussi des contraintes supplémentaires, notamment avec le délai de 30 jours.
✅ ️Le TPT doit rester un outil de reprise et de protection de la santé, pas devenir un parcours administratif supplémentaire !
🛑 CONSEIL MÉDICAL : UN RECOURS EN MOINS :
👉 Lorsque l’avis du conseil médical est concordant avec celui du médecin agréé, le Conseil médical supérieur ne pourra plus être saisi 🤬
➡️ Pour l’agent concerné, cela signifie une possibilité de recours en moins dans cette situation.
😡 Quand une décision concerne la santé, l’aptitude, la reprise ou le maintien dans l’emploi, ce recul n’est pas anodin.
🟡 RETRAITE : CARRIÈRE LONGUE ET PRISE EN COMPTE DES ENFANTS :
✅️ Deux textes concernent directement les droits à la retraite.
📌 RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE :
👉 Une évolution concerne les conditions permettant de bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, notamment avec une meilleure prise en compte de certains trimestres liés aux enfants.
👉 Pour celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes, un ou deux trimestres peuvent faire une différence concrète sur la date de départ.
📌 PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DANS LE CALCUL DES PENSIONS :
👉 Un autre texte modifie les règles de calcul des pensions pour les parents.
✅️ Il concerne notamment le régime général, la fonction publique, les ouvriers de l’État et les régimes agricoles.
👉 L’objectif est d’améliorer la prise en compte des enfants dans le calcul des droits à la retraite.
🔵 DIRECTEURS D’HÔPITAL : LE « MÉRITE » POUR GÉRER LA PÉNURIE ❓️
📌 Un arrêté vient préciser l’application du régime indemnitaire créé fin 2025 pour les directeurs d’hôpital, avec notamment l’IFSE et le CIA, dont l’attribution prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir ‼️
👉 Mais comment parler de mérite quand les hôpitaux font face au sous-effectif, au manque de moyens et au sous-financement ?
Qui évaluera le mérite ? Selon quels critères ?
✅️ Pour la CGT, avant de récompenser le mérite, il faut donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner et aux personnels les effectifs nécessaires pour soigner.
❌ ️L’hôpital n’a pas besoin de mise en concurrence : il a besoin de moyens ‼️
‼️ DES MESURES QUI ARRIVENT RAPIDEMENT :
🔴 1er août 2026:
➡️ nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique ;
➡️ possibilité d’examen médical à distance.
🟠 1er septembre 2026 :
➡️ plusieurs autres nouvelles dispositions concernant les congés pour raisons de santé et les contrôles.
🟡 1er septembre 2026 :
➡️ entrée en application des nouvelles dispositions relatives à la carrière longue et aux droits liés aux enfants, selon les conditions prévues par les textes.
🔵 1er janvier 2028 :
➡️ nouvelles dispositions relatives à la visite de reprise.
✊ CES TEXTES PEUVENT VOUS CONCERNER DIRECTEMENT !
✅️Vous êtes en arrêt maladie ?
✅️Vous préparez une reprise en temps partiel thérapeutique ?
✅️Vous avez déjà été confronté au conseil médical ?
✅️Vous avez commencé à travailler jeune ?
✅️Vous approchez de la retraite ?
👉 Ces textes peuvent avoir des conséquences concrètes sur vos droits.
