15/03/2026
🇨🇩 NOTE DE LECTURE | Les drones en droit congolais
Gustave BEYA SIKU & Alpha ANZOBI MUEPU
R***e Africaine de Droit des Affaires et Économique, mars 2026, n°1, pp. 129–143
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Le 11 mars 2026, un drone armé frappait un quartier résidentiel de Goma, tuant trois civils dont une fonctionnaire française de l'UNICEF. Trois jours plus t**d, nous lisions cet article.
Le droit congolais des drones ne pouvait pas anticiper cette frappe. Mais il en révèle, involontairement, toute la complexité juridique.
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📌 DE QUOI PARLE CET ARTICLE ?
Publié en mars 2026 dans la R***e Africaine de Droit des Affaires et Économique, cet article analyse le cadre juridique applicable aux drones en République Démocratique du Congo, tel qu'issu de la réforme introduite par la loi n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant la loi relative à l'aviation civile de 2010.
Les auteurs (un professeur de l'Université de Kinshasa et un avocat au Barreau de Kinshasa/Gombé) adoptent une approche légistique et exégétique : ils analysent les textes en vigueur et les confrontent aux difficultés pratiques de leur mise en œuvre.
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📌 LA THÈSE CENTRALE
Malgré un cadre normatif inspiré des standards internationaux, la législation congolaise sur les drones souffre d'un décalage flagrant entre la rigueur des textes et leur effectivité sur le terrain.
Trois facteurs expliquent cette situation :
— La centralisation des procédures d'immatriculation à Kinshasa
— Le déficit de vulgarisation juridique auprès des opérateurs
— L'absence d'outils numériques adaptés
Comme le formulent les auteurs eux-mêmes : « Une grande partie de la flotte de drones qui circulent en RDC évolue en méconnaissance totale de ces normes, presque dans une zone de non-droit. » (p. 130)
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📌 LES APPORTS DE L'ARTICLE
L'article offre plusieurs contributions utiles.
Sur la définition et la classification, les auteurs retracent l'étymologie du terme « drone » (issu de l'anglais dran, désignant le faux bourdon, en référence au bruit continu produit par ces appareils en vol) et distinguent drones aériens, terrestres et maritimes, avant de les classer selon leur masse et leur usage.
Sur les acteurs de l'exploitation, l'article identifie avec précision six intervenants : propriétaire, exploitant, télépilote, observateur visuel, technicien de maintenance et opérateur de charge utile. Cette identification est l'un des points forts de l'étude, car elle met en lumière la spécificité des drones par rapport aux aéronefs habités où le propriétaire, l'exploitant et le pilote sont souvent une seule et même personne.
Sur le régime d'accès à l'espace aérien, l'article documente les conditions imposées : immatriculation obligatoire, certification de navigabilité, assurance et autorisations graduées selon la masse et l'usage.
Sur les propositions de réforme, les auteurs suggèrent deux pistes concrètes : associer l'immatriculation du drone à son acte de vente, et créer une plateforme numérique d'enregistrement accessible en ligne sur le modèle du portail ALPHATANGO de la DGAC française.
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📌 LES LIMITES — CE QUE L'ARTICLE NE DIT PAS
L'article ne propose pas de comparaison avec l'ancien régime juridique, ce qui rend difficile l'évaluation du progrès réel apporté par la réforme de 2023.
Le régime de responsabilité est traité trop succinctement. Face à une pluralité d'acteurs (propriétaire, exploitant, télépilote, fabricant) comment la victime d'un dommage détermine-t-elle qui actionner ? La question d'un régime unifié ou d'une solidarité entre acteurs n'est pas abordée.
Enfin, l'article reste silencieux sur les champs non couverts par la loi de 2023 : drones autonomes intégrant l'intelligence artificielle, livraisons médicales et logistiques, et surtout l' usage militaire hybride.
C'est sur ce dernier point que l'affaire de Goma interpelle directement :
👉 La Convention de Chicago exclut expressément les aéronefs militaires de son champ d'application. Le droit congolais des drones ne couvre que les usages civils. Que se passe-t-il lorsque le drone qui frappe une zone résidentielle est militaire, ou présumé tel, et que son origine reste indéterminée ?
C'est un vide juridique réel qui ne concerne pas seulement la RDC, mais l'ensemble du continent africain.
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📌 NOTRE ÉVALUATION
⭐⭐⭐☆☆ — Utile mais incomplet
Recommandé pour : Chercheurs et étudiants en droit aérien africain
Cette note de lecture est versée au Répertoire des écrits africains en droit aérien, spatial et des télécommunications de l'AADAS. Elle alimentera prochainement un épisode du podcast Altitude Juridique consacré aux drones en Afrique centrale francophone.
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