16/10/2025
Evaluation sociale du PASFOR : les parties prenantes portent la réflexion au cours d’un atelier
A l’initiative de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), en lien avec le groupement ENVIROX/BEATITUDES, un atelier s’est tenu le lundi 13 octobre 2025, de 9h à 17h, à l’hôtel Belle Côte d’Abidjan-Cocody. Recruté par l’AFOR au terme d’une procédure concurrentielle, pour la réalisation de l’évaluation sociale du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) dans les zones d’intervention du Programme d’Appui à la Sécurisation Foncière Rurale (PASFOR), le groupement ENVIROX/BEATITUDES a produit le rapport provisoire de son étude, après avoir investigué sur le terrain et consulté les parties prenantes dans le mois de juillet 2025.
L’organisation de l’atelier répondait au besoin de validation et de restitution, par les parties prenantes, de ce rapport provisoire. L’importance de l’étude, qui vise principalement à identifier et prévenir durablement les risques et impacts sociaux pouvant entraver la mise en œuvre du PASFOR, a mobilisé la présence de toutes les parties prenantes attendues à l’atelier. Ils étaient en effet tous là, membres du corps préfectoral, représentants du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières (M. SEYNOU Idrissa, Conseiller Technique), de la Direction Générale de l’Administration du Territoire (Mme OSSIN Chabé Chantal épouse PAHA GNANTIN, Directrice du Découpage Administratif et de la Cartographie), du Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (STC2D), de l’Agence Française Développement (AFD), les Médiateurs Délégués régionaux de la République, les élus et les cadres, les Directeurs régionaux et départementaux, la société civile, les têtes couronnées.
« La sécurisation foncière rurale, si elle n'est pas menée avec une vigilance sociale et environnementale absolue, peut générer de nombreux déséquilibres. C’est pourquoi, conformément aux exigences de l’Agence Française de Développement et sur la base de l’engagement de l’AFOR en matière de maîtrise des risques, une évaluation sociale s’avère indispensable dans l’implémentation du Programme d’Appui à la sécurisation Foncière Rurale (PASFOR)», a dit d’entrée M. Edy AMON, Conseiller Technique, représentant le Directeur Général de l’AFOR, à qui était dévolue la présidence de l’atelier.
« Cette évaluation sociale vise à anticiper sur les risques et impacts sociaux importants. Ainsi, l’objectif de l’évaluation menée par le groupement ENVIROX/BEATITUDES et dont les conclusions vous seront soumises au cours du présent atelier, est précisément de compléter et améliorer nos dispositifs existants. Cette démarche vise à prévenir les conflits, réduire la vulnérabilité des personnes et des groupes, et assurer l'inclusion sociale de toutes les communautés. En clair, elle est notre boussole pour une prise de décision responsable», a poursuivi le Conseiller Technique du Ministre BAMBA Cheick Daniel.
Après un exposé sur le dispositif méthodologique et juridique de la sécurisation foncière rurale par M. SEYNOU Idrissa, le groupement ENVIROX/BEATITUDES a présenté les conclusions de son rapport provisoire. De cet exercice, l’on note que l’étude a consisté à identifier, analyser et caractériser les risques sociaux associés aux différentes interventions et opérations foncières rurales du PNSFR dans les zones PASFOR. L’étude établit également une cartographie des acteurs, dresse la caractérisation de leurs relations et l’identification des diviseurs et connecteurs.
Puis, elle expose les accords et arrangements fonciers entre les différentes communautés ainsi que leurs modalités pratiques et les risques éventuels de remise en question, afin d’anticiper les risques sociaux. Elle propose in fine un plan d’actions présentant les mesures susceptibles d’éviter, prévenir, gérer et suivre chaque type de risque, impact social et conflit foncier.
En gros, 763 personnes ont été interrogées à Ferkessédougou, Sinématiali, Katiola, Béoumi et Botro. Les résultats montrent notamment une réduction de 15 points de pourcentage du taux de litiges fonciers, une amélioration de la participation des femmes dans les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (de 20 % à 35 %), une implication accrue des jeunes dans la reconnaissance des droits fonciers coutumiers (25 % des détenteurs de certificats fonciers), la sécurisation de 150 000 hectares de parcelles, une réduction de 40 % des erreurs de saisie grâce aux outils numériques et un renforcement de la confiance des populations grâce à la transparence des processus.
Poursuivant, l’étude montre que les plateformes de dialogue ont permis de résoudre 70 % des conflits à l’amiable. Toutefois, des disparités régionales subsistent dans la couverture cadastrale, certaines zones restent sous-équipées en services fonciers, les conflits persistent dans les zones à faible reconnaissance coutumière, la formation continue demeure un besoin important et le suivi post-délivrance des certificats fonciers reste insuffisant.
La synthèse des échanges a débouché sur des recommandations pour consolider et améliorer les conclusions de l’étude. Les participants ont ainsi suggéré d’examiner les procédures existantes de l’AFOR afin d’identifier les insuffisances et proposer des mesures correctives, de consolider les causes et types de litiges avec un accent particulier sur les zones sensibles (zones inondables, zones coutumières), de spécifier les plans d’action par département avec une colonne dédiée aux risques et mesures d’atténuation, de renforcer la sécurisation des espaces pastoraux, d’intégrer davantage les cadres et leaders locaux dans la mise en œuvre des opérations de sécurisation foncière rurale, de supprimer les dispositions juridiques contradictoires avec les pratiques existantes et de renforcer les synergies entre les actions pour une meilleure efficacité opérationnelle. Le rapport de l’étude a été validé par l’ensemble des participants sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations formulées.
Rappelons que dans le cadre du 3ème C2D, le Gouvernement ivoirien et l’Agence Française de Développement (AFD) ont conclu un accord de financement le 28 novembre 2024 pour appuyer la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Sécurisation Foncière Rurale (PASFOR). Ce programme prévoit la réalisation d’opérations intégrées de sécurisation foncière rurale dans quatre (4) régions de Côte d’Ivoire que sont le Gbêkê, le Hambol, le Poro et le Tchologo.
Il couvre les départements de Béoumi, Botro, Ferkéssédougou, Katiola et Sinématiali et vise à : (i) certifier plus de 500 000 ha sur un potentiel de 950 000 ha (plus de 50%) ; (ii) délimiter les territoires de 100% des villages (264 villages) ; (iii) délivrer 40 000 certificats fonciers dont au moins 20% aux femmes ; (iv) formaliser 15 000 contrats agraires et (v) former plus de 3 000 acteurs du foncier rural.
Par la nature, les caractéristiques et l’envergure de ses activités, le PASFOR est susceptible d’engendrer des impacts sociaux importants. C’est pourquoi, dans le but de prévenir, atténuer, réduire et compenser ces impacts, l’accord de financement du 28 novembre 2024 prévoit une évaluation sociale du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) dans les zones concernées par le PASFOR. D’où l’intérêt de l’étude confiée au groupement ENVIROX/BEATITUDES.
