Centre juridique d'apprentissage des droits .

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Limete
Centre juridique d'apprentissage des droits .

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17/10/2023

Le rôle judiciaire du minister public en matière du contentieuse .

En cette matière le ministère public intervient soit en tant que partie principale soit en tant que partie jointe .
Il est dit partie jointe dans un procès lorsqu'il intervient alors que le procès est déjà né entre les parties privées.
Ici il peut être récusé...
Alors il est partie principale lorsqu'il intervient comme un véritable plaideur, et quand il defend la société.

Il

24/04/2023

17/04/2023

Bonjour à tous

21/12/2022

Est il recevable l'appel d'une ordonnance rendue en matière de détention préventive formé par lettre d'un officier du ministère public adressé au président de la juridiction qui a rendu l'ordonnance ???????

07/10/2022

Trois conditions requises pour saisir la justice :
-La capacité
_la qualité
-L'intérêt

Adresse

Numéro 1bis Avenu Kinsele . Q: Bamboma C:de Kimbaseke
Limete
2

Téléphone

+243825857982

Site Web

http://Www.C.J.A.D/

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