Droit Plus

01/10/2026

"Un live tiktokeuse" veut dire quoi ? Cette question m'est posée in box. Non, c'est encore un lapsus linguae dû à son attitude émotionnelle.
Mon Client a porté plainte contre..., pas j'ai porté plainte. Car, l'Avocat n'agit pas pour son compte, mais pour le compte de son client. Un autre lapsus linguae.
Qui ne fait pas d'erreurs dans sa vie ?

01/10/2026

Il ne faut pas lui tenir rigueur, c'est le lapsus linguae. Elle voulait plutôt dire : "C'est moi qui l'ai sorti de Makala". Du moins, le message est passé.

25/09/2026

Coup dur pour la justice militaire en RDC : Plusieurs Officiers des FARDC ont perdu la vie dans le crash d'avion aujourd'hui à Kenge dans la Province de Kwango, parmi eux le Premier Président de la Haute Cour Militaire et l'Auditeur Général des FARDC.
Pourtant, l'ordre de mission précisait qu'ils devraient prendre le véhicule.
Nous présentons nos condoléances les plus attristées à leur famille biologique et professionnelle. Paix à leurs âmes !
Droit Plus

22/09/2026

Le Magistrat Vincent MUANA MULENDA, Président à la Cour d'Appel du Haut-Katanga, a été assassiné à son domicile à Lubumbashi par des bandits armés dans la nuit du dimanche 20 au lundi 21 septembre 2026.
Droit Plus salue sa mémoire et présente ses condoléances les plus attristées à sa famille biologique et professionnelle.
Nous exigeons une enquête sérieuse pouvant aboutir à l'interpellation de ces présumés assassins pour qu'ils répondent de leurs actes.
Paix à son âme !
Droit Plus

15/09/2026

Les manifestations peuvent-elles être organisées au Palais du Peuple ? La réponse, c'est non. Et que dit la Loi par rapport à ce sujet ?
En effet, aux termes des articles 6 et 7 du Règlement Intérieur du Sénat (les mêmes prescrits sont repris dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale), les sièges du Sénat et de l'Assemblée Nationale sont établis à Kinshasa. Ils sont situés au Palais du Peuple. Ces sièges comprennent les bâtiments abritant les organes et les services de ces deux institutions, la cour et les jardins situés dans leur enclos. Ils sont INVIOLABLES. D'où, toutes manifestations y sont strictement interdites. D'ailleurs, toujours selon les Règlements Intérieurs de ces deux Chambres, l'accès au bâtiment du Palais du Peuple est subordonné au port de badge délivré par les Administrations des deux Chambres selon les normes arrêtées de commun accord.
À cet effet, nous rappelons à nos amis du C64 que les manifestations publiques à caractère politique ne peuvent pas se faire au Palais du Peuple.
Merci !
Me Victor EBENYA MOLONGI

31/08/2026

À cause de ses diffamations, de ses injures publiques, de ses soutiens à l'ennemi et ses nombreuses autres infractions, cette dame se doit de répondre devant les instances judiciaires congolaises.
Sa prétendue nationalité belge ne peut pas empêcher juridiquement son extradition (s'il existe un accord dans ce sens avec la Tanzanie).
Le ressortissant d'un État étranger, ayant commis une infraction contre les intérêts de la République Démocratique du Congo et arrêté dans un État étranger avec lequel la RDC a signé un accord sur l'extradition, peut être extradé et jugé par nos juridictions.
D'après les dernières nouvelles, elle est toujours en détention en Tanzanie.
Merci !

31/08/2026

L'Arrêté ministériel, suspendant les activités académiques dans l'est de notre pays, notamment dans les villes de Goma et de Bukavu, viole ostensiblement l'article 13 de la Constitution qui pose le principe d'accès à l'éducation à tout Congolais.
Les pouvoirs publics ne doivent pas priver les populations de cette partie de la République de ce droit à l'éducation pour des raisons politiciennes. D'ailleurs, c'est à cause de la faiblesse de l'État qui peine à restaurer son autorité sur toute l'étendue du territoire national que ces enseignants ont dû collaborer avec les rebelles par peur de subir des représailles.
Cet Arrêté devrait être déféré devant le juge administratif.
Merci et excellent weekend à tous !
Me Victor Ebenya Molongi

30/07/2026

Mise en place dans l’appareil judiciaire : Faux le Procureur MVONDE Firmin n’a jamais été démis de ses fonctions.

Le Président de la République a procédé au réaménagement au sein de l’appareil judiciaire.
Plusieurs hauts fonctionnaires judiciaires ont été : (1) Nommés,(2) mise à la retraite,(3) Révoqués ou encore ( 4) promus.

Nullement, le Procureur Général près la Cour de Cassation Firmin NVONDE , tombeur de Constant MUTAMBA n’a jamais été démis de ses fonctions.

Parquet général près la Cour constitutionnelle

Mis à la retraite :

✅️ Ndaka Makandombi, premier avocat général près la Cour constitutionnelle
✅️ Likoko Bangala, premier avocat général près la Cour constitutionnelle

Nommés premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle :

✅️ Nkonkolo Ilunga
✅️ Kasongo Mpa Oking
✅️ Iyeli Nzo Bongongo

Nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle :

✅️ Kapita Kaniama
✅️ Ngandu Mukendi
✅️ Sindano Bulenge
✅️ K**a Alama
✅️ Sangu Makaya

Cour de cassation

✅️ Le magistrat civil Kilomba Ngondi est démis d'office de ses fonctions et de son grade pour n'avoir pas repris son service malgré notification

Nommés conseillers à la Cour de cassation :

✅️ Mwangala Yam
✅️ Kibashima Bin

Mis à la retraite

Présidents de la Cour de cassation :

✅️ Badinengani Bilolo
✅️ Mwangila Musadi
✅️ Yemo Mima Atiba
✅️ Placide Kazadi Wayumbulile

Nommés présidents à la Cour de cassation :

✅️ Noël Bakila
✅️ Mananga Boniface
✅️ Kalumba Christian
✅️ Otshudi Okita Thomas

Nommés conseillers à la Cour de cassation :

✅️ Tshibasu Panda Madi
✅️ Mwambu Yambeno
✅️ Ilunga Bekanga
✅️ Tshibola Vicky
✅️ Fidèle Tshibala
✅️ Kanku Kingombe Antoine
✅️ Mutoka René Oscar
✅️ Mulumba Kamba
✅️ Katambwa Mundaki
✅️ Kitete Losamba
✅️ Nkoko Kibembi Vernette
✅️ Voka Yandiko Nge Yengo
✅️ Ngoy Kakoso
✅️ Alain Mayamba Kayembe
✅️ Ingenge Gaston
✅️ Kalonda Poni Yvette
✅️ Kayembe Kasanda
✅️ Malangano Pierre
✅️ Matari Mangunga

Mis à la retraite (conseillers à la Cour de cassation)

✅️ Musenga Wa Kasengi Joachim
✅️ Belinteko Nsambi Patrice
✅️ Kwilu Vangu

Parquet général près la Cour de cassation

Mis à la retraite :

✅️ Ndianzonzila Bata Kwau, avocat général près la Cour de cassation

Nommés premiers avocats généraux :

✅️ Bonane Jerry Mona
✅️ Mukonkole Katambwa
✅️ Vola Nzungu
✅️ Wakuteka Bombeshayi
✅️ Kaluila Mwana Sylvain
✅️ Bodisa Mundi
✅️ Kabamba Mukanya
✅️ Baka Mapema
✅️ Idumbo Meli Meli
✅️ Kabila Nza

Nommés avocats généraux :

✅️ Kumbu Robert
✅️ Kabongo K**ayi
✅️ Liyongo Efonga
✅️ Lusamba Bombola
✅️ Mavila Mandina
✅️ Ntumba Mulume
✅️ Tshishi Banzi
✅️ Kibanza Makumbu
✅️ Benza Lusala
✅️ Nkala Biayi
✅️ Mvuala Kiala
✅️ Etike Pangano
✅️ Luha Kiamona
✅️ Tshamala Tsh*tenge
✅️ Malembe Wa Kani
✅️ Nkokolo Bin Mwana
✅️ Mbayi Mwanza

Conseil d'État

Mis à la retraite :

Présidents :

✅️ Malenga Minga
✅️ Ndala Muswamba
✅️ Bonvulu Bomongo

Conseillers :

✅️ Nsasa Mbunzi
✅️ Tshibola Bidi Lukini
✅️ Kanza Makoka
✅️ Lembe Lembe Nkashama

Nommés présidents :

✅️ Mungu Kanga
✅️ Sibu Matubuka René
✅️ Tshakwa Jean-Pierre
✅️ Ayanga Sobe Bambale
✅️ Kitenge Ndibu

Nommés conseillers :

✅️ Wamba Kabelu Freddy
✅️ Kabangu Tshiondo
✅️ Ndemonisi Bisangamina Fidèle
✅️ Ntumba Katompia
✅️ Bialukengu Musasa Angélique
✅️ Kasenda Mukendi
✅️ Mangungu Nkongo
✅️ Kinongila Ndwakulu Albert
✅️ Makonga Lenge
✅️ Diamana Malanda Jean-Pierre
✅️ Mwanza Wa Kalombo
✅️ Puna Badia Emery
✅️ Ngoy Lumbu Rémy
✅️ Nsimbi Kabande

Parquet général près le Conseil d'État

Mis à la retraite :

✅️ Esabe Kamulete,
premier avocat général
✅️ Kalonda Ohanga, avocat général
✅️ Tabalani Song, avocat général

Nommés premiers avocats généraux :

✅️ Kashama Biteketa
✅️ Useni Sefu
✅️ Masiala Kaza Claire
✅️ Mayindombe Mayi
✅️ Kasanda Kitenge
✅️ Diaka Nua Lukula

Nommés avocats généraux :

✅️ Muteba Ilunga Siko
✅️ Kadiobo Kwau
✅️ Mirindi Buliga
✅️ Musafiri Paul
✅️ Mvuala Kiala
✅️ Nzoko Kiesidi
✅️ Ngoy Matamba
✅️ Mulongoy Kasongo Jean
✅️ Okita Yula Yodi
✅️ Jingulula Kiakunda
✅️ Misenga Nkonkola
✅️ Bayinga
✅️ Ngwabika Funda

Haute Cour militaire et Cours militaires

Nommés puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat :

✅️ Lieutenant-général magistrat Bivengete Pinga Solo Jean, premier président de la Haute Cour militaire
✅️ Colonel magistrat Freddy Embu Amieng, président de la Haute Cour militaire
✅️ Colonel magistrat Yatikeke Claude, conseiller à la Haute Cour militaire
✅️ Colonel magistrat Mputi Luzolo, premier président de la Cour militaire
✅️ Lieutenant-colonel magistrat Kuisiku Masaka, président de la Cour militaire

Nommés conseillers à la Cour militaire puis admis à la retraite :

✅️ Lieutenant-colonel Isaac Bwanamvita
✅️ Iyoli Yakusu John
✅️ Major Munga Kalala Joseph

11/07/2026

Qui est habilité à saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) ?
En effet, conformément aux prescrits du Statut de Rome, la Cour exerce sa compétence dans les trois conditions suivantes : a) si un État partie (membre) saisi le Procureur de la CPI, b) si le Conseil de Sécurité des Nations-Unies saisi le Procureur de la CPI, c) si le Procureur de la CPI decide de sa propre initiative d'ouvrir une enquête.
Merci !
Maître Victor EBENYA MOLONGI
Droit Plus
Étude, Formation et Diffusion de Droit

30/06/2026