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Ligue pour la transparence dans le secteur extractif

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Democratic Republic of the Congo
Kinshasa
Ligue pour la transparence dans le secteur extractif

Nous rêvons d'une RDC où la Jeunesse bénéficie effectivement des ressources naturelles du pays, qui constituent un don naturel.

La ligue pour la transparence dans le secteur extractif "LITRASE" est une organisation non gouvernementale qui réunit les jeunes congolais qui militent pour la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif.

29/09/2026

🚨COMMUNIQUÉ 🚨

« Signature par la LITRASE de la Déclaration conjointe sur la gouvernance du secteur minier et l'éventuelle révision du code minier de la RDC »

Aux termes de 3 jours des travaux de l'atelier, les Organisations de la société civile ont signé le présent Communiqué sur la révision du Code minier.

Veuillez consulter ladite Déclaration 👇.

Litrase, pour une génération intègre.

27/09/2026

📣« Participation aux travaux de l'atelier d'analyse de la proposition de loi portant révision du Code minier de la RDC »

🧩Organisateur, Lieu & Date :

Sur appui technique et financier du Cluster Gouvernance minière de la GIZ, la Sentinelle des Ressources Naturelles et le Centre Carter ont organisé l'atelier repris en concerne, dans la ville de Kinshasa/Gombe, à l'hôtel Four Prints by Sheraton, du 23 et 25 septembre 2026.

👥 Participants :

Ont pris part à cette activité les Experts des OSC issues de Kinshasa, Haut-Katanga, Lualaba, Kasaï, Nord & Sud-Kivu. Les Experts des PTFs dont la GIZ ainsi que ceux des services publics notamment ITIE-RDC & APLC ont également pris part aux travaux.

La LITRASE y a été représentée par Mr Patrick BALABALA (Expert-Chercheur).

🎯 Objectifs de l'atelier

Renforcer la compréhension des OSC sur la proposition de loi portant révision du Code minier afin de dégager une position commune et des recommandations fondées sur les principes de bonne gouvernance des ressources naturelles.

📌Objectifs spécifiques:

- Présenter et examiner les principales modifications introduites par la proposition de loi portant révision du Code minier ;
- Réaliser une analyse comparative entre les dispositions du Code minier en vigueur et celles proposées dans le projet de révision ;
- Évaluer les implications juridiques, institutionnelles, économiques, fiscales, sociales et environnementales des modifications proposées ;
- Identifier les acquis du Code minier actuel qui méritent d'être préservés ou renforcés ;
- Analyser la conformité de la proposition de loi avec les principes de bonne gouvernance, les engagements internationaux de la RDC et les attentes des communautés affectées ;
- Élaborer une position commune de la société civile sur la réforme envisagée ;
- Formuler des recommandations et messages de plaidoyer à l'attention du Gouvernement, du Parlement et des autres parties prenantes.

Sous la Facilitation de Mr le Prof. Henry MUHIYA, l'activité a connu les sessions des panels ainsi que les travaux en groupes.

Il a été question d'analyses critiques du Code minier en vigueur (2018) et des dispositions (Articles/Article) de la proposition de loi pendante au niveau du Parlement.

Aux termes de ces travaux, une note analytique incluant les propositions d’amendements des OSC, une Déclaration de la Société civile ainsi qu'un Plan de plaidoyer et feuille de route ont été élaborés.

Il est ici l'occasion de relever que quelques recommandations-clés produites par la LITRASE dans le cadre de son projet fiscalité et transparence du secteur minier industriel ainsi que du projet AMI JUNIOR 2025, figurent parmi les propositions produites.

LITRASE, pour une génération.

21/09/2026

📢 ATELIER DE RÉFLEXION SUR LA RÉVISION DU CODE MINIER

La LITRASE ONG a pris part, du 16 au 17 septembre 2026, à un atelier de réflexion consacré à l’analyse de la proposition de loi portant révision du Code minier.

📍 Lieu :
Salle polyvalente Anne Marie Rüegg

🤝 Organisation :

Synergie des Organisations de la Société Civile du Lualaba œuvrant dans le Secteur des Ressources Naturelles (SOLORN)

💰 Appui financier : CAJJ

🎯 Objectif :

L’atelier de réflexion etait consacré à l’analyse de la proposition de loi portant révision du Code minier.

Cet atelier avait pour objectif de permettre aux différentes parties prenantes d’examiner les dispositions du Code minier en vigueur, d’identifier ses principales faiblesses et de formuler des réflexions et propositions susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des intérêts de la population congolaise, notamment dans le partage des bénéfices issus des ressources minières du pays.

🗣️ Principaux sujets abordés :

• La redevance minière ;
• Le cahier des charges ;
• La dotation de 0,3 % ;
• La délocalisation des communautés ;
• La proposition de loi portant révision du Code minier.

🤝 Les travaux ont alterné présentations, échanges, débats et travaux en groupes, permettant aux participants de formuler des recommandations sur les principaux enjeux liés à la gouvernance du secteur minier.

La LITRASE ONG était représentée par Mme Gloria Maloba, qui a pris part aux différentes discussions et réflexions.

📌 Cet atelier constitue un espace important de participation de la société civile et des communautés dans les réflexions autour de la réforme du secteur minier en République démocratique du Congo.

29/08/2026

🛎️ « FORUM DES SOLUTIONS CITOYENNES SUR LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES EN RDC »

Sous l’initiative de l’ASBL Les Oisillons, avec l’accompagnement de la Fondation Friedrich-Ebert, plusieurs organisations de la société civile congolaise ont pris part à un forum consacré à la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo.

📍Lieu et Date :

25 et 26 Août 2026.
Centre Saint-Pierre Claver, commune de la Gombe, Kinshasa.

Placées sous le thème :

« Forum des solutions citoyennes sur la gouvernance des ressources naturelles en RDC : de la revendication aux solutions », ces assises avaient pour objectif d’harmoniser les différents plaidoyers autour de trois principales thématiques :

🎯 Les panels

✔️1er panel : Gouvernance minière sensible au genre
Intervenante : Mme Flore Kayala, de l’ONG Les Oisillons.

✔️2e panel : Fiscalité minière et mobilisation des recettes
Intervenant : M. Adrien Mwenyemali, de la GIZ.

✔️3e panel : Données en action
Intervenant : M. Gilbert, Expert ITIE.

🤝 Travaux en groupes et recommandations

Des travaux en groupes ont également été organisés. À cette occasion, les membres des organisations de la société civile ont recommandé la mise en place de mécanismes inclusifs favorisant la participation citoyenne et communautaire.

Ces dispositifs devraient permettre aux populations directement concernées par les activités minières, ainsi qu’aux femmes et aux jeunes, de participer activement aux processus de prise de décision.

Pour les organisations de la société civile (OSC), une participation accrue des communautés constitue une condition essentielle pour améliorer l’acceptabilité des projets miniers et garantir une meilleure prise en compte des intérêts et préoccupations des populations locales.

📌 Feuille de route

À l’issue de ces assises, une feuille de route a été élaborée par les acteurs de la société civile et les autres parties prenantes. Celle-ci prévoit plusieurs actions à mener d’ici à 2027 à l’attention de l’État, des entreprises et des communautés.

La LITRASE ONG était représentée à ce forum par Mme Julia Mayela, qui a pris part activement aux différentes sessions et aux travaux de réflexion en groupes.

LITRASE, pour une génération intègre !

08/08/2026

« Participation de la LITRASE à la formation de renforcement des capacités des organisations de la société civile, des mouvements citoyens, des professionnels de médias et de leaders communautaires sur les procédures de passation des marchés publics, le contrôle citoyen et l'affectation des revenus du secteur minier »

📌Organisation, Lieu & Date :

Sous le financement de l'Union européenne, le consortium Centre Carter- CENADEP- CREFDL a organisé un atelier dans la salle de conférence de l'hôtel Lubumbashi du 04 au 06 Août 2026.

👥Participation :

La LITRASE a été représentée par Mme Florence SALIMA et Mr Moïse Directeur Technique.

🎯 Objectif :

Préparer les membres sur la promotion et de la participation citoyenneté communautaire dans la gestion des revenus infranationaux issus du secteur Extractif dans la province du Haut Katanga.

LITRASE, pour une génération intègre !

24/07/2026

🚨COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°05/07/2026 DES ORGANISATIONS DE JEUNES SUR LA RÉVISION DU CODE MINIER DE LA RDC

Engagées dans la gouvernance du secteur minier en République démocratique du Congo, les organisations de jeunes unissent leurs voix pour appeler à une participation effective et inclusive des jeunes au processus de révision du code minier.

À travers ce communiqué de presse, les OSC réaffirment leur volonté de contribuer à l'élaboration d'un code minier équitableet durable au service du développement humain, de l'emploi des jeunes , de la protection de l'environnement et des générations futures.

15/07/2026

🚨« Signature par la LITRASE du Communiqué conjoint de 130 Organisations de la société civile (africaine, européenne, américaine, asiatique et d'océanie) sur la gouvernance mondiale des minerais de la transition énergétique »

À l'occasion de la réunion de haut niveau sur les minerais de la transition énergétique, qui se tient ce jour (14 juillet 2026) à l'ONU, 130 Organisations de la société civile (ONG, Universités et Centres de Recherche) issues d'Afrique, d'Europe, d'Asie, d'Amérique et d'Océanie ont signé un Communiqué conjoint remis à l'ONU afin d'attirer son attention sur la gouvernance mondiale des minerais de la transition énergétique.

En effet, alors que la demande en minerais augmente, l’extraction et les investissements dépassent à la fois les prévisions et les mesures de protection. Ce sont les communautés, les peuples autochtones et l’environnement qui en paient le prix, tandis que les pays producteurs ne tirent que peu de bénéfices de cette situation.

C'est ainsi que dans cette lettre, les Organisations signataires exhortent les États membres à privilégier la coopération plutôt que la concurrence, à faire en sorte que la justice et l’équité dans les chaînes de valeur
minières restent une priorité de l’ONU, et à mettre en œuvre les principes directeurs du Groupe d’experts de l’ONU sur les minerais essentiels à la transition énergétique.

Les États membres ont une réelle opportunité de corriger le cap. Ils devraient :

● Maintenir le leadership de l’ONU en matière de gouvernance minière;
● Soutenir les pays riches en ressources dans leurs efforts pour faire progresser la coopération internationale;
● Aligner les banques multilatérales de développement sur les Principes directeurs du Groupe d’experts
● Établir des partenariats qui génèrent des bénéfices partagés et associent les communautés concernées et les peuples autochtones aux décisions;

Pour plus de détails, veuillez consulter ladite lettre en annexe (cfr images).

LITRASE, pour une génération intègre !

04/07/2026

🚨« Participation de la LITRASE à la matinée d'échanges sur l'état de lieu de l'exploitation des Hydrocarbures en RDC »

La LITRASE a participé à la matinée d'échanges sur l'état de lieu de l'exploitation des Hydrocarbures en RDC, organisé sur l'appui direct de la CNPaV, le Congo N'est Pas à Vendre

📍Lieu et Date

Ville province de Kinshasa, la salle Virunga II dans l'hôtel Meeling à Kinshasa/Gombe en date du 2 juillet 2026, de 08h30 - 13h300.

👥 Participants

Les organisations de la Société Civile (LITRASE,OASILONS, etc.), l'ITIE, les Institutions Étatiques du secteur des Hydrocarbures, les journalistes, les experts, l'indépendant.

La LITRASE a été représentée par Me. Manassé BALOBU ( Directeur Technique)

📌Objectifs de la matinée

Vu l'importance de la question à échanger, la matinée avait comme objectifs :

✔️Faire un état de lieu de la gouvernance du secteur en lien et les enjeux liés à l'exploitation ;
✔️Faire un état de lieu sur le processus d'appel d'offre des blocs pétroliers en termes de Transparence et Redevabilité;
✔️Analyser les cas pratiques de corruption dans le processus passé et proposer le mécanisme d'atténuation dans les processus en cours et futurs;
✔️Discuter sur les risques financiers et des implications pour l'économie nationale;
✔️Proposer des recommandations pour améliorer la Transparence et l'efficacité dans le processus d'appels d'offre.

🧮 Déroulement

Sous la police de Mr. Ismaël TUTU de la CNPaV, l'activité a débutée à 10h02 min, après une brise glace permettant aux participants de se présenter, une brève présentation de l'agenda été faite.

Avant d'ouvrir le panel, le Modérateur a donné la parole à l'un des intervenants de la CNPaV pour présenter le travail de l'analyse de la CNPaV sur l'appel d'offre du secteur des Hydrocarbures en RDC.

Aux termes des échanges, quelques recommandations ont été produite et seraient relayées pour son application à qui de droit pour une meilleure exploitation des ressources issues du secteur des Hydrocarbures.

LITRASE,pour une génération intègre !

28/06/2026

🚨 « Participation de la LITRASE à la formation de renforcement de capacités sur la compréhension du secteur minier et son régime fiscal respectif et la Gestion financière de projet et la lutte contre la fraude »

Sous le financement de l'Union européenne, le consortium Centre Carter- CENADEP- CREFDL a organisé un atelier dans la salle de conférence de l'hôtel Lubumbashi du 22 au 26 juin 2026.

👥 Participants

Ont pris part à cette à activité, les organisations membres du consortium dont le projet a été retenu et d'autres acteurs de la société civile, la LITRASE a été représentée par Mme Florence SALIMA et Mr Moïse Kitombole.

📌Objectifs

✔️Préparer les membres du consortium ayant reçu des subventions du Centre Carter dans le cadre du projet " Démocratiser la gouvernance du secteur Extractif" et d'autres acteurs des OSCs à mener les actions de contrôle citoyen à travers des activités de renforcement des capacités techniques sur la compréhension du secteur minier et renforcer les capacités à planifier, gérer, suivre, et contrôler efficacement les ressources financières des projets conformément aux bonnes pratiques de gestion financière et aux exigences des bailleurs.

🎤 Intervention

Sous la facilitation de Me Boniface du Centre Carter, l'activité a connue deux sessions :

🔘Du 22 au 24, avant midi La première session a été exposé par Me Boniface du Centre Carter sur les enjeux fiscaux et la chaîne des valeurs des industries extractives où il a donné les 5 maillots de la chaîne de valeurs ; il a encore expliqué sur le cadre légal et le régime fiscal applicable au secteur minier selon les spécificités de chaque province, et en fin il a parlé sur les flux de revenus et leurs circuits de gestion.

🔘Du 24 après midi au 26, la deuxième session qui était exposé par Mme Rose du Centre Carter qui a parlé sur la gestion financière où elle a donné quelques concepts qui fait partie de la corruption entre autre la fraude.

LITRASE, pour une génération intègre !

25/06/2026

🚨 « Participation de la LITRASE à la Retraite stratégique du Comité de suivi technique (CST) de la GIZ »

Cette activité a été organisée par le projet Developpement économique intégré du secteur minier (DISM ll) de la coopération allemande GIZ, co-financé par l'Union Européenne, Output IV sur la mobilisation des recettes minières industrielles. Elle a eu lieu dans la ville de Kolwezi, Province du Lualaba, du 30 mai au 6 juin 2026.

🎯 Objectifs :

Evaluer, critiquer et identifier les perspectives pour capitaliser les acquis du projet et poursuivre les efforts de réforme, conformément aux priorités institutionnelles.

👥 Participants

Les Experts des services publics (COREF, ITIE, Ministère des Mines, du plan, des finances, du budget) et les Organisations de la Société civile (LITRASE, Centre Carter et Oisillons).

🎤 Intervention :

L’intervention de la LITRASE a porté sur les résultats obtenus, difficultés rencontrées et perspectives de 2 projets mis en oeuvre par la LITRASE, à savoir:

- Contribution de la jeunesse congolaise pour l'augmentation des recettes minières au budget de l'État et la promotion de leur gestion transparente, Kinshasa, 2024-2025;

- Alternative Mining Indaba Junior (AMI JUNIOR 2025), Lubumbashi & Kinshasa, Octobre-novembre 2025.

Après 3 jours d'après travaux, la dernière journée a été consacrée à la visite guidée au sein de l'entreprise minière "COMMUS SAS" qui nous a permis de palper du doigt le processus de production du cuivre.

✍️Constat :

Il nous paraît important de relever que: "La malédiction des ressources naturelles attachée à la RDC n'est pas un mythe, mais une réalité". Sinon, comment comprendre qu'avec toutes les ressources naturelles que regorge la RDC, et qui génèrent des milliards USD de revenus/an, mais la grande majorité de nos concitoyens installés dans les zones minières vivent dans une extrême pauvreté.
(Images en annexes).

LITRASE, pour une génération intègre !

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