Le Réseau Groupe d’Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles
(Réseau GATT-RN en sigle)
Bref aperçu historique du Réseau GATT-RN :
C’est en mars 2011, soit 6 mois après la suspension des activités minières dans l’Est de la R.D.Congo que les gens ont été mis face à la dure réalité—celle de savoir que les ressources minières sont par essence des richesses ép
uisables et donc non renouvelables. Hommes, femmes et enfants obnubilés par le « boom du coltan » avaient presque abandonné le traditionnel gagne-pain—l’agriculture qui jadis avait valu à la sous-région la réputation de « grainier de l’Afrique-centrale ». Devenu vecteur d’un cataclysme des violations massives graves et récurrentes des droits humains dans le Kivu, le « boom du coltan » devint le cheval de bataille des campagnes de dénonciations des organisations de la société civile Congolaise et internationale. Cette bataille eut pour entre autres conséquences, la passation, le 21 juillet 2010, de la « Dodd-Frank Act »—la Loi de la réforme de Wall Street et de protection du consommateur avec en son sein la « Section 1502 ». GATT-RN—une réponse des organisations de la société civile du Nord-Kivu face aux défis de mauvaise gouvernance dans le secteur de l’exploitation des ressources naturelles
La suspension des activités minières artisanales de septembre 2010 à mars 2011 fut entre autres un paradigme du Président de la République Démocratique du Congo pour tenter d’assainir le secteur minier artisanal afin de le conformer aux exigences de la « Section 1502 » et lui éviter ainsi le boycott des « minerais du sang » ou l’ « embargo de fait » par les compagnies électroniques américaines. l’inévitable—le boycott arriva en avril 2011 et jeta en désarroi les acteurs de la chaîne de valeurs des minerais dit « minerais de sang ». Devant cet état des choses, 9 organisations de la société civile spécialisées dans le Secteur des Droits Humains ayant trait à l’exploitation des ressources naturelles vinrent ensemble à Goma le 16 mars 2011 pour mettre à disposition un cadre de concertations. C’est la naissance du Réseau GATT-RN—une plateforme d’échanges, de débats et de concertations entre les organisations de la Société Civile, les communautés locales et les autres parties prenantes du secteur de l’exploitation et de commercialisation des ressources naturelles. Organisations membres du Réseau GATT-RN
ACOPEDI, ASPD, ASSODIP, BEDEWA, CARK, Centre Amani, CREDDA/ULPGL, CREDDHO, CRRN, GUDE, PAMI, REBATISCO, REID, SOS Africa
Vision du Réseau GATT-RN :
C’est donc sous cette plateforme que le Réseau GATT-RN croit apporter sa contribution afin que « Les Ressources Naturelles deviennent une source de Paix et de Développement Durable ! ». Mission du Réseau GATT-RN :
Et c’est sous cette vision-là que le Réseau GATT-RN fait la « Promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des Ressources Naturelles » à travers 4 axes d’interventions. Axes d’interventions du Réseau GATT-RN :
Servir de mécanisme d’alerte rapide le long de la chaîne de valeur des ressources naturelles dont les 3TG (Coltan, Cassitérite, Wolframite et Or),
Plaider pour la formalisation du secteur de l’artisanat minier—la démilitarisation des sites miniers artisanaux, leur démarcation pour en faire des zones d’exploitation minière artisanales (ZEA), leur sécurisation par la police de mines, et la formalisation des coopératives minières,
Plaider pour des investissements accrus dans le secteur de l’industrie extractive au Nord-Kivu,
Plaider pour le respect de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ainsi que promouvoir des projets alternatifs aux mines. Quelques résultats à ce jour:
Le Réseau GATT-RN a impulsé la signature, le 3 juillet 2012, d’un Acte d’Engagement des opérateurs miniers du Nord-Kivu à contribuer 180$ la tonne de cassitérite et 360$ la tonne de coltan exportées pour des projets de développement communautaires dans les zones affectées par les projets miniers,
Le Réseau GATT-RN a contribué substantiellement à la mise sur pied du programme de qualification des sites miniers artisanaux permettant leur validation suivie d’un système d’étiquetage (traçabilité) et de l’établissement des chaînes d’approvisionnement des minerais libres de conflits,
Le Réseau GATT-RN est très engagé dans le lobbying pour la révision du Code Minier Congolais en vue entre autre de rendre obligatoires le respect des aspects de responsabilité sociale et environnementale des entreprises extractives ainsi que la divulgation de propriétaires réels,
Le Réseau GATT-RN est au cœur des pourparlers du processus de signature du protocole d’accord entre les communautés locales de Walikale et la compagnie minière Alpamin Bisie Mining (ABM) SA,
Le Réseau GATT-RN et ses organisations membres ont été pour beaucoup dans le recul de la compagnie Britannique Soco Internationale dans l’exploitation du pétrole au sein du Parc des Virunga-Patrimoine Mondial de l’Humanité, etc. Défis :
L’immensité des besoins et les moyens limités pour permettre au Réseau GATT-RN de couvrir le maximum de ses 4 Axes d’Intervention,
La non-transparence dans la gestion et l’allocation des fonds du Basket-Fund,
Les menaces quasi pérennantes de la part des autorités politico-administratives, sécuritaires et des seigneurs de guerre à l’encontre des animateurs du Réseau GATT-RN,
L’insécurité quasi pérennante dans toute la province,
Un climat politique délétère en cette période électorale,
Le manque de volonté politique pour appuyer et pérenniser les interventions du Réseau GATT-RN,
La traditionnelle concurrence des ONGs Internationales sans plan réel de sortie à l’encontre des ONGs locales pour l’accès aux fonds des donateurs.
