17/10/2026
: L’ACEDH salue le dépôt d’une proposition de loi visant à renforcer la protection des défenseurs des droits humains
L’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) salue l’initiative de l’honorable députée nationale Adèle Bazizane Maheshe, élue de la circonscription de Nyiragongo, au Nord-Kivu, qui a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2026, une proposition de loi modifiant et complétant la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en République démocratique du Congo.
Cette démarche constitue une étape importante dans les efforts visant à renforcer le cadre juridique de protection des défenseurs des droits humains et à faire évoluer les dispositions susceptibles de les exposer à des poursuites abusives en raison de leur engagement.
Parmi les principales innovations annoncées figurent le renforcement des mécanismes de protection des défenseurs des droits humains, la création d’une caisse d’indemnisation en leur faveur, la suppression de certaines conditionnalités ainsi que l’introduction de dispositions répressives à l’encontre des infractions environnementales, notamment dans les articles 26, 27 et 28 du texte proposé.
Pour l’ACEDH, la réforme du cadre légal doit permettre de garantir une protection effective aux défenseurs des droits humains et environnementaux, particulièrement ceux qui œuvrent dans des contextes marqués par les conflits fonciers, les atteintes à l’environnement, l’exploitation des ressources naturelles et les pressions exercées contre les communautés locales et les peuples autochtones.
L’ACEDH encourage les institutions compétentes à examiner cette proposition dans un cadre inclusif, en associant les organisations de la société civile et les défenseurs concernés, afin de parvenir à un dispositif juridique conforme aux principes de l’État de droit et aux engagements de la RDC en matière de droits humains.
Protéger les défenseurs des droits humains et de l’environnement, c’est défendre les libertés fondamentales et consolider l’État de droit en RDC.
The Fund for Global Human Rights Open Society Foundations The 11th Hour Project CORAP Environmental Law Alliance Worldwide - ELAW Environmental Defense Fund, La Présidence RDC
