PREAMBULE
Nous, soussignés ;
Réunis successivement le 10 et le 20 avril 2022, respectivement à BUKAVU, province de République Démocratique du Congo. Réalisant l’immensité et la sévérité des affres provoqués par les différentes guerres que vient de connaître la République Démocratique du Congo dans son ensemble ;
Décriant les conditions sans cesse dégradantes et déshumanisantes qui
plongent une majeure partie de la population congolaise dans la pauvreté et la misère ; sources de déficit sanitaire, alimentaire, éducationnel, communicationnel, bref d’indignité humaine, suite à une altération chronique des conditions socio – économiques ;
Considérant la ferme détermination affichée par la population congolaise dans la lutte contre la pauvreté, en œuvrant résolument et sans relâche à la restauration de sa dignité ;
Mus par le souci de contribuer à cet élan, par le biais d’une plus grande mobilisation du congolais lui-même au travail, afin de permettre à celui-ci de devenir le principal acteur de son bonheur, en lui apportant un cadre propice à l’éclosion de son talent et à l’éradication des inégalités sociales ;
Considérant que, dans ce cadre, des éléments pertinents relatifs notamment à la facilitation d’accès aux soins de santé, aux nouvelles technologies de l’information, à l’éducation, à la pratique moderne de l’agriculture et des sports, à l’épanouissement de l’enfant, de la famille et à la promotion de la femme etc., seront recherchés, mobilisés et proposés à la population, afin d’amenuiser sa vulnérabilité et réduire sa paupérisation ;
Considérant que la constitution de la présente association sans but lucratif (asbl) constitue la voie appropriée pour résorber le déficit flagrant que connaît la République Démocratique du Congo dans ces différents domaines ;
Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la population congolaise et les générations futures ;
Avons convenu, et convenons ce jour, de créer, en République Démocratique du Congo, une association sans but lucratif dénommée « FONDATION UNITY FOR DEVELOPMENT/INTERNATIONAL FOUNDATION», ‘’UFD/IF-ASBL’’ en abrégé, qui sera régie par la législation congolaise en vigueur sur les associations sans but lucratif, ainsi que par les présents Statuts. STATUTS
Titres I : Des considérations générales
Article 1 : Il est créé, en République Démocratique du Congo, une association sans but lucratif dénommée ‘UNITY FOR DEVELOPMENT/INTERNATIONAL FOUNDATION’’, en abrégé ‘UFD/IF’’. Article 3 : Le siège de l’organisation est sur avenue vamaro, ville de Bukavu, commune d’ibanda, dans la province du sud Kivu. Celui-ci peut varier selon les circonstances. UFD/IF a des bureaux de liaison sur l’ensemble du territoire national. Article 4 : UNITY FOR DEVELOPMENT/INTERNATIONAL FOUNDATION a pour objectifs :
- Défendre et promouvoir les intérêts de la population dans le domaine de la santé, notamment par la création des centres hospitaliers, la mise à disposition des produits pharmaceutiques et du matériel médical, la lutte contre l’insalubrité publique pour l’assainissement de l’environnement ;
- Lutter contre la trop grande fracture numérique que connaît la République Démocratique du Congo, notamment par la mise à disposition du matériel informatique, l’installation des centres informatiques dotés de réseau Internet, l’initiation aux logiciels de base ;
- Lutter contre la faim et compenser le déficit alimentaire, notamment par la promotion et la diffusion des pratiques modernes de l’élevage, l’appui aux agriculteurs en matériel moderne de mécanisation agricole, la contribution à l’aménagement des routes de desserte agricole et d’intérêt communautaire ;
- Epanouir la jeunesse, notamment par la mise à disposition des espaces de loisirs sains, la création et l’équipement des centres de formation sportive de haut niveau, l’appui à toute initiative sportive ;
- Combattre l’analphabétisme et tous autres déficits dans le domaine de l’éducation, notamment par la mise à disposition des fournitures scolaires et des matériels didactiques, la contribution aux travaux de restauration et de construction des écoles ;
- Emanciper la femme, épanouir l’enfant et promouvoir la famille, notamment par l’organisation des séances de sensibilisation aux droits de la femme et de la famille, l’apprentissage des métiers et la création des coopératives de développement. Article 5 UFD/IF est constituée pour une durée indéterminée. Chapitre I : Des catégories des membres. Article 6 : UNITY FOR DEVELOPMENT/INTERNATIONAL FOUNDATION comprend deux catégories des membres :
- Les membres fondateurs ;
- Les membres effectifs ;
- Article 7 : Est membre fondateur, toute personne physique ayant participé à la conception de l’idée fondamentale et à la signature de l’acte constitutif de la UFD/IF
Le membre fondateur est de droit membre effectif. Est membre effectif, toute personne qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération, souscrit aux présents Statuts et contribue au fonctionnement de UFD/IF suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur. Chapitre II : Des droits et obligations des membres. Article 8 : Le membre fondateur ou effectif a droit à :
- L’information sur toutes les activités d’UFD/IF ;
- L’éligibilité et à la séance de l’organisation, suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur ;
- Participer aux délibérations du conseil d’administration lors de l’Assemblée Générale. Il bénéficie des avantages que l’organisation confère à cette catégorie des membres. Article 09 : Le membre effectif est tenu au respect des dispositions des présents Statuts et du Règlement intérieur. Il s’acquitte régulièrement de sa contribution. Article 10 : Tout membre est tenu au secret des délibérations du conseil d’administration après assemblé général. Chapitre III : De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre. Article 11 : Pour être admis membre effectif, il faut :
- Etre majeur ;
- Faire acte d’adhésion ;
- Souscrire aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de UFD/IF
ASBL
Article 12: La qualité de membre effectif se perd par le décès, la démission ou l’exclusion. Le membre démissionnaire adresse sa lettre de démission aux organes du conseil d’administration qui en accuse réception. L’Assemblée Générale peut, sur proposition du conseil d’administration ou de tout autre membre de l’organisation après urgence délibérative. TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 12 UFD/IF comprend les chambres ci-après :
- Le conseil d’administration
- L’assemblé général
Chapitre I : De l’Assemblée Générale. Article 18 : Le conseil d’administration est la chambre suprême et délibérant de UFD/I F, mais en cas de délibération l’assemblé général participe
Elle est composée de tous les membres du conseil d’administration. Article 19 : Sans préjudice d’autres dispositions des présents Statuts, le conseil d’administration :
- Définit la politique générale et arrête les principes d’action de l’organisation ;
- Approuve et modifie les Statuts de l’organisation ;
- Elit et déchoit les membres de l’assemblé général;
- Accorde et retire la qualité des membres, sur proposition de l’assemblé général ;
- Approuve le budget et les comptes de l’organisation après assemblé général ;
Article 20 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration, assisté de secrétaires généraux, ainsi que d’un Rapporteur ou d’un Rapporteur Adjoint. Article 21 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire et extraordinaire. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président du conseil d’administration. Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Dans ce cas, l’Assemblée Générale est convoquée sur demande soit d’au moins un tiers des membres, soit du conseil d’administration. Article 22 : L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne délibère valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres effectifs. Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une autre Assemblée dans les quinze jours. Dans ce cas, il n’est plus tenu compte du quorum exigé à l’alinéa précédent, l’Assemblée se réunit et statue sans justifier du quorum. L’Assemblée Générale statue à la majorité du .conseil d’administration sous respect épiscopal
Lorsqu’il y a lieu à modification des Statuts, le conseil d’administration ne peut valablement siéger que si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs. Dans ce cas, les décisions sont prises par le conseil d’administration sous respect épiscopal
Chapitre II : DU DIRECTION GENERALE
Article 23 : La direction générale est l’organe d’administration et de gestion de UFD/IF. Ses membres ont la qualité d’Administrateur et représentant de UFD/IF
Il est composé de :
- Un directeur général
- un Secrétaire Général (SG) ;
- un Secrétaire général adjoint et porte-parole (SGA et PP)
- un Trésorier Général (TG);
- un Trésorier Général adjoint (TGA)
- secrétaire exécutif permanant
Article 24 le directeur général est de droit Président de UFD/IF. A ce titre, il représente l’organisation tant en justice qu’auprès des tiers. Il convoque et préside l’Assemblée Générale. Il nomme et démet les membres des comités exécutif provincial sur proposition du Secrétaire Général. Il peut, sur une ou plusieurs questions déterminées, déléguer ses pouvoirs ou donner mandat aux autres membres de l’organisation. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé le secrétaire général. Article 25 : Le Secrétaire Général fait office de Rapporteur de l’organisation. Il représente Le Président en son absence. Il supervise et coordonne le travail des Conseillers et en fait mensuellement rapport au Président. Il coordonne et supervise le fonctionnement de la direction générale Sectoriels et en fait mensuellement rapport au Président. Il supervise le travail du Secrétaire Exécutif Permanent. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Exécutif Permanent qui fait également office de Rapporteur Adjoint de l’organisation. Article 26 : Le Secrétaire Exécutif Permanent (SEP) est chargé de la gestion et de l’administration national de l’organisation. Il gère la communication, répond aux e-mails et assure le suivi des courriers Administratifs qui relèvent de ses compétences
Il supervise la gestion de toutes les structures implantées UFD/IF et de L’ensemble du patrimoine de celle-ci. Il supervise le travail des secrétaires exécutif provinciaux. Il établit un rapport mensuel à l’attention de la direction générale et défend ce dernier dans l’assemblé général. Il représente UFD/IF dans les comités de gestion de structure nationale
En sa qualité de Secrétaire Permanent, il perçoit une prime mensuelle définie par la direction générale. Article 27: Le Trésorier assure la gestion financière et comptable de l’association. Il prépare le projet du budget et contresigne, avec le Président, tous les actes de sortie des fonds. Il est remplacé par son adjoint en cas d’absence ou d’empêchement. Article 28: Les Conseillers donnent leurs avis et considérations sur toutes les questions dont ils sont consultés. Ils sont chargés respectivement des questions relatives à la santé, à l’éducation, aux nouvelles technologies de l’information, à l’agriculture, à la jeunesse et aux sports, à la femme, à la famille et à l’enfant. Ils établissent, chacun dans son domaine, en début d’exercice et tous les ans, un projet-programme qui sera validé soit par l’Assemblée Générale ou le Comité Exécutif. Ils rendent compte de leurs activités par un rapport mensuel au Secrétaire Général dont ils dépendent directement. Article 29: Le commissaire aux comptes est chargé de contrôle de la gestion de l’ensemble du patrimoine de l’organisation. A ce titre, il contrôle et vérifie les comptes et fait rapport à l’Assemblée Générale. Le Commissaire aux Comptes a accès, chaque fois que le besoin l’exige, aux documents et pièces comptables de l’organisation. Le Règlement intérieur précise la procédure à suivre. Article 30 : Le mandat des membres du Comité Exécutif est de cinq ans, renouvelable. Chapitre III : Des Comités Exécutifs provincial
Article 31 : Les comités Exécutif provincial sont les organes d’exécution de l’organisation au niveau local et à ce titre, ils sont les seuls représentants de celle-ci à ce niveau. Ils sont constitués, comme au niveau national, d’un Président du comité exécutif provincial, d’un vice-président du comité exécutif provincial, d’un Secrétaire sectoriel, d’un secrétaire exécutif permanent sectoriel, d’un trésorier sectoriel et d’un commissaire aux comptes sectoriel. Article 32 : Les membres du comité exécutif provincial sont nommés et démis par le Président de l’organisation UNITY FOR DEVELOPMENT/INTERNATIONAL foundation
Association Sans But Lucratif
« FONDATION UNITY FOR DEVELOPMENT/INTERNATIONAL FOUNDATION »
LISTE COMPLETE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Fait à Bukavu, le 25 avril 2022
Nom, post-nom et prénom Titre signature
Ali MULIMBANYA David Président
Cikuru BAHIZIRE GABRIEL Secrétaire
Shandrack MIRUHO ABDENEGO Secrétaire adjoint
Mariam MULIMBANYA ANSIMA Trésorier
Ezekele CUBAKA SAMUEL Trésorier adjoint
Mulimbanya MISHUGI HENRI Conseiller
Mwangaza MUKOMBE CLAUDINE Conseillère
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