Association professionnelle des Coss du Québec

08/23/2026

📢 CoSS, demeurez à l’affût!

La CNESST mène actuellement une consultation publique sur la révision de l’annexe I du RSST, qui établit notamment les valeurs d’exposition admissibles (VEA) et différentes notations applicables aux contaminants de l’air en milieu de travail.

Cette consultation porte sur certains contaminants pour lesquels il existe un écart entre les valeurs ou les notations actuellement prévues au Québec et celles publiées par l’ACGIH – édition 2025.

🎯 Pourquoi cette consultation est-elle importante?

Elle vise notamment à documenter :

✅ les enjeux pour la santé des travailleurs;
✅ la faisabilité technique des valeurs proposées dans les milieux de travail;
✅ la faisabilité économique des changements envisagés.

📅 Date limite pour participer : 1er septembre 2026

Les employeurs, travailleurs, associations et autres intervenants en santé et en sécurité du travail peuvent transmettre leurs commentaires à la CNESST.

⚠️ À retenir : une consultation ne signifie pas qu’une modification réglementaire est déjà en vigueur.

Les valeurs actuellement prévues au RSST demeurent applicables tant qu’une modification réglementaire n’a pas été officiellement adoptée et mise en vigueur.

Pour le CoSS, ce dossier mérite une attention particulière. Une éventuelle modification de l’annexe I pourrait avoir des impacts sur l’identification des contaminants, l’évaluation des expositions, les méthodes de travail, les mesures de contrôle et certaines mesures de prévention utilisées sur les chantiers.

👉 L’ACSSQ suivra l’évolution de ce dossier et diffusera l’information pertinente à ses membres afin de les aider à anticiper les impacts possibles sur leur pratique.

Demeurez à l’affût des communications de l’ACSSQ.

🔎 S’informer. Comprendre. Anticiper. Prévenir.

08/05/2026

07/23/2026

Depuis le 1er juillet 2026, les chantiers de construction administrés par les membres du Conseil canadien de la sécurité dans la construction (CCSC) exigent le port d’un casque de sécurité certifié CSA Type 2 muni d’une jugulaire intégrée à 4 points.

Cette exigence vise toutes les personnes qui accèdent aux chantiers concernés : travailleurs, sous-traitants, partenaires commerciaux, fournisseurs et visiteurs. Plusieurs grands donneurs d’ouvrage et entrepreneurs généraux ont également intégré cette exigence à leurs propres règles de chantier.

Le changement ne concerne pas seulement la forme du casque. Il repose sur une meilleure protection contre les mécanismes réels de blessure à la tête.

Un casque de Type 1 protège principalement contre les chocs et la pénétration d’objets sur le sommet de la tête. Il est surtout conçu pour les situations où un objet tombe verticalement.

Un casque de Type 2 protège également les côtés, l’avant et l’arrière de la tête. Sa doublure absorbante permet de mieux répartir l’énergie produite par les impacts latéraux, frontaux, arrière ou obliques, notamment lorsqu’un travailleur chute et frappe le sol ou une structure.

La jugulaire à 4 points complète cette protection. Elle maintient le casque en place pendant une chute, un trébuchement ou un impact. Un casque qui se détache avant le contact avec le sol ne peut plus protéger efficacement la tête.

Cette évolution répond notamment aux risques associés aux chutes de faible hauteur, aux glissades, aux trébuchements et aux pertes d’équilibre. Dans ces situations, l’impact ne survient pas nécessairement sur le sommet du crâne. La tête peut frapper le sol sur le côté, à l’avant ou à l’arrière.

Pour le CoSS, le message à transmettre est simple : il ne suffit pas de porter un casque. Le casque doit être adapté au risque, correctement ajusté, conforme à la norme applicable et maintenu en place par une jugulaire lorsque celle-ci est exigée.

Le casque de Type 2 ne remplace pas la prévention des chutes ni les autres mesures de contrôle. Il offre toutefois une protection plus complète lorsque l’événement survient.

07/15/2026

Nacelles et plates-formes élévatrices mobiles de personnel : nouvelles exigences du CSTC

Les modifications apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction renforcent les exigences applicables aux appareils de levage de personnes et à la formation des opérateurs.

Depuis le 3 octobre 2024, un appareil de levage de personnes utilisé sur un chantier doit notamment être muni :

* de dispositif du type « homme mort »;
* d’un bouton d’arrêt d’urgence à la portée du travailleur transporté;
* d’un dispositif empêchant la retombée du poste de travail lors d’une défaillance électrique ou hydraulique.

Référence : CSTC, article 2.15.12.

À quoi sert le dispositif de type « homme mort »?

Sur les nacelles, ce dispositif vise à réduire le risque qu’un opérateur continue involontairement d’actionner les commandes lorsqu’il est coincé ou écrasé entre le pupitre de commande et une structure.

Selon la conception de l’appareil, il peut prendre la forme :

* d’une barre articulée;
* d’un câble de détection;
* d’un arceau ou d’un cadre sensible;
* d’un autre dispositif équivalent prévu par le fabricant.

Lorsqu’il est sollicité par le corps de l’opérateur, le dispositif interrompt les mouvements dangereux ou agit selon la logique prévue par le fabricant.

Il ne faut pas le confondre avec :

* le bouton d’arrêt d’urgence;
* la pé**le de présence;
* la gâchette du joystick;
* l’interrupteur à clé.

Ces éléments ont des fonctions distinctes et ne remplacent pas le dispositif de protection contre l’écrasement.

Une nacelle non conforme ne doit pas être utilisée

Le message à retenir est simple :

Une nacelle qui ne satisfait pas aux exigences du CSTC, notamment en ce qui concerne le dispositif de type « homme mort », ne doit pas être utilisée sur un chantier de construction.

Avant d’autoriser son utilisation, le CoSS doit vérifier :

* la présence du dispositif;
* son état apparent;
* son fonctionnement;
* sa conformité aux instructions du fabricant;
* la présence et le fonctionnement de l’arrêt d’urgence;
* la tenue du registre d’inspection et de réparation;
* la disponibilité du manuel d’opération dans l’appareil.

En cas de doute, l’appareil doit être retiré du service jusqu’à ce que sa conformité soit confirmée.

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Formation obligatoire des opérateurs

Une PEMP ne peut être utilisée que par un opérateur adéquatement formé et familiarisé avec le type et le groupe d’équipement utilisés.

La formation doit comprendre :

* une partie théorique;
* une partie pratique;
* une évaluation théorique;
* une évaluation pratique;
* une attestation précisant le type et le groupe d’équipement visés.

La partie pratique doit inclure, pour chaque travailleur, au moins une heure aux commandes de l’équipement.

Une formation uniquement théorique, en ligne ou par vidéo ne suffit donc pas.

Référence : CSTC, article 2.15.17, paragraphe 1.

Mise à jour de la formation

La formation doit être mise à jour au plus t**d cinq ans après la formation initiale, puis tous les cinq ans par la suite.

Cette mise à jour doit comprendre au minimum un examen pratique.

Il est plus exact de parler d’une obligation de mise à jour des compétences que d’une simple « carte valide cinq ans ».

Référence : CSTC, article 2.15.17, paragraphe 2.

Familiarisation sur le chantier

Même lorsqu’un opérateur possède une formation conforme, une familiarisation avec l’équipement réellement utilisé sur le chantier demeure nécessaire.

Cette familiarisation doit notamment porter sur :

* les manuels du fabricant;
* les avertissements particuliers;
* les commandes spécifiques;
* les dispositifs de sécurité;
* les caractéristiques propres à l’équipement.

Référence : CSTC, article 2.15.17, paragraphe 3.

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Ce que le CoSS doit retenir

Avant l’utilisation d’une nacelle ou d’une PEMP sur le chantier, il faut confirmer que :

* l’équipement satisfait aux exigences du CSTC;
* le dispositif de type « homme mort » est présent et fonctionnel;
* l’arrêt d’urgence est accessible et fonctionnel;
* l’opérateur possède une formation conforme;
* le volet pratique a été réalisé;
* les évaluations théorique et pratique ont été réussies;
* la mise à jour des compétences a été faite dans les cinq dernières années;
* la familiarisation avec l’appareil utilisé a été réalisée.

En cas de non-conformité ou d’incertitude : ne pas utiliser l’équipement.

07/11/2026

📢 D’autres modifications importantes au CSTC entreront en vigueur le 10 août 2026

Au-delà des nouvelles exigences en matière d’éclairage, le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) apporte plusieurs ajustements visant à préciser les exigences relatives à la protection contre les chutes.

Les principales modifications sont les suivantes :

🔹 Arêtes vives ou abrasives
Lorsqu’il existe un risque de contact avec une arête vive ou abrasive, la liaison d’arrêt de chute devra être résistante au sectionnement et porter une mention du fabricant attestant qu’elle est conçue à cette fin.

🔹 Montage et démontage de charpentes métalliques
Lorsqu’une corde d’assurance horizontale est utilisée, celle-ci devra être conçue et installée selon un plan d’ingénieur et être conforme aux normes CSA Z259.13 et CSA Z259.16.

🔹 Travaux sur une pente supérieure à 15° (3/12)
Le règlement précise désormais que le système prévu à l’article 2.10.16 peut être utilisé sur les surfaces présentant une pente supérieure à 15° (3/12). Il modifie également les dispositions relatives à l’utilisation d’un absorbeur d’énergie.

🔹 Vestiaires et salles de do**he
Le niveau minimal d’éclairement est abaissé de 250 lux à 200 lux dans les vestiaires et les salles de do**he.

Ces modifications visent à clarifier les exigences applicables sur les chantiers et à harmoniser certaines dispositions avec les pratiques et les normes actuelles.

L’ACSSQ invite les coordonnateurs en santé et en sécurité, les maîtres d’œuvre, les employeurs et les intervenants du secteur à prendre connaissance de ces changements afin d’assurer une mise en œuvre conforme dès leur entrée en vigueur.

Références : Décret 817-2026, Gazette officielle du Québec, 10 juin 2026. Modifications aux articles 2.10.12, 2.10.15.1, 2.10.16, 3.2.11 et 3.2.15 du Code de sécurité pour les travaux de construction. Entrée en vigueur : 10 août 2026

07/10/2026

Éclairage sur les chantiers : modifications au CSTC

À compter du 10 août 2026, plusieurs exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernant l’éclairage seront modifiées.

Les principaux changements touchent les niveaux minimaux d’éclairement applicables à certains types de travaux :

* Travaux de gros œuvre : de 250 à 300 lux;
* Travaux de finition avec une machine ou un outil : de 550 à 500 lux;
* Travaux mécaniques de précision : de 800 à 750 lux;
* Voies de circulation et passages utilisés par les travailleurs : 50 lux, sans changement.

Le règlement modifie également les exigences applicables aux installations sanitaires :

* Vestiaires : de 250 à 200 lux;
* Salles de do**he : de 250 à 200 lux.

Autre changement important : les niveaux d’éclairement devront être mesurés selon la méthode prévue à l’article 126 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), soit à 750 mm du plancher, sur le plan utile de travail, au moyen d’un luxmètre corrigé pour la lumière incidente.

Pour les CoSS, l’enjeu est concret : il faudra vérifier le type de travail effectué, comparer le niveau mesuré au minimum exigé et demander l’ajout ou le repositionnement de l’éclairage temporaire lorsque nécessaire.

Références : Décret 817-2026, Gazette officielle du Québec du 10 juin 2026; CSTC, articles 3.2.4 f), 3.2.11 et 3.2.15; RSST, article 126.

06/30/2026

🌡️ La chaleur, on la prend au sérieux ! 👷‍♀️👷‍♂️

Les prochains jours s’annoncent particulièrement chauds. Sur les chantiers, les fortes températures peuvent rapidement avoir des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des travailleurs.

En tant que coordonnateurs en santé et sécurité, notre rôle est de prévenir, sensibiliser et accompagner les équipes afin que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions possibles.

💧 Quelques réflexes essentiels :
✔️ Boire de l’eau régulièrement, avant même d’avoir soif.
✔️ Prendre des pauses à l’ombre ou dans un endroit frais.
✔️ Adapter les tâches lorsque les conditions deviennent difficiles.
✔️ Porter des vêtements appropriés.
✔️ Être attentif aux signes de malaise chez soi et chez ses collègues.

Un chantier performant est avant tout un chantier où la santé des travailleurs est une priorité.

👉 Prenons quelques minutes pour rappeler les bonnes pratiques à nos équipes. Une intervention au bon moment peut éviter un accident ou sauver une vie.

L’ACSSQ souhaite à tous les travailleurs, employeurs, coordonnateurs SST et partenaires de l’industrie un été sécuritaire.

Parce qu’aucun échéancier ne vaut la santé d’un travailleur.