RCLALQ Droit Au Logement

15/06/2026

Ce matin, le RCLALQ faisait une conférence de presse pour présenter une nouvelle étude intitulée Le privilège de la propriété: un portrait quantitatif des reprises de logement par le Tribunal administratif du logement 2019-2021-2023.

L'étude dresse un sombre tableau du traitement réservé aux locataires qui passent devant le TAL. Près de 66 % des demandes de reprise sont légitimées par celui-ci.

Dans l’étude, écrite par Renaud Goyer et Gabrielle Prince-Guérard, on peut aussi lire l’histoire de six évincé·es qui ont subi une reprise de logement. Celles-ci sont toutes plus troublantes les unes que les autres et pourtant, elles ont toutes été accordées par le TAL.

« Les locateurs ont le privilège de pouvoir reprendre. Ça ne soulève aucune préoccupation de la part du public. Au fond, c’est considéré comme la norme », indique Renaud Goyer, l’un des auteurs du rapport et professeur au département École de travail social à l’UQAM.

Il est temps de changer cette norme. Le gouvernement a les outils pour le faire, il lui manque seulement la volonté politique.
Le RCLALQ réclame un moratoire complet sur les évictions ainsi que sur les reprises de logement.

👉Les liens sont en commentaire!

08/06/2026

14 000 personnes, c’est un Centre Bell rempli aux deux tiers. C’est 175 autobus scolaires. C’est 280 wagons de métro bondés. C’est une file de 14km.

Pourtant, ces 13 896 propriétaires, ce ne sont que celleux qui se sont tournés vers le TAL pour se prévaloir de cette exception au droit du maintien dans les lieux des locataires.

Il ne s’agit que d’un portrait partiel de la situation, de toute l’angoisse générée chez les locataires.

En attendant un contrôle des loyers, la reconduction du moratoire sur les évictions et sont étendues aux reprises de logement, c’est le strict minimum. Allôôôô la CAQ, dormez-vous??!

03/06/2026

👏 Évidemment que l’on se réjouit de lire que le Tribunal administratif du logement vient de condamner une locatrice et son dirigeant à verser plus de 160 000 $ à deux locataires évincés de leur logement, qu’on est content que ces condamnations figurent parmi les plus importantes rendues au Québec en matière d'éviction de mauvaise foi.

Cependant, ça aura pris cinq ans, le travail méticuleux de Défends-toit et la ténacité hors du commun des locataires avant que justice soit rendue. Combien de locataires n'ont pas eu la chance d'avoir Défends-toit à leurs côtés, ni cinq ans devant eux?

Le nombre de demandes de reprises de logement explose, et c’est le temps que le gouvernement se penche là-dessus avec sérieux.

Ce que le RCLALQ demande est simple : étendre le moratoire sur les évictions aux reprises de logement. Parce que peu importe le prétexte invoqué par un propriétaire, perdre son logement, ça reste perdre son logement.

⚖️ ÉVICTIONS DE MAUVAISE FOI : PLUS DE 160 000$ ACCORDÉS À DEUX LOCATAIRES MONTRÉALAIS⚖️

Le Tribunal administratif du logement vient de condamner une locatrice et son dirigeant à verser plus de 160 000 $ à deux locataires montréalais évincés de leur logement.

En 2021, les évictions avaient été autorisées par le TAL dans le cadre d'un prétendu projet d'agrandissement.

Cinq ans plus t**d, le Tribunal conclut que les évictions ont été obtenues au terme d'un stratagème fondé sur des fausses déclarations et des manœuvres répréhensibles, et condamne personnellement le dirigeant de la société.

Ces condamnations figurent parmi les plus importantes rendues au Québec en matière d'éviction de mauvaise foi.

Cette affaire rappelle que le droit d'éviction est une exception au droit fondamental au maintien dans les lieux et que les propriétaires qui abusent du processus judiciaire peuvent faire face à des conséquences financières majeures.

Nous sommes particulièrement fiers d'avoir accompagné les locataires dans ce long parcours judiciaire qui aura duré près de cinq ans et les félicitons pour leur courage et leur résilience.

📖 Pour connaître toute l'histoire derrière ces décisions et comprendre comment cette affaire s'est développée au fil des années, c'est par ici : http://bit.ly/4uO9X5U

📄 Décisions :
https://canlii.ca/t/kl1vj
https://canlii.ca/t/kl1wg

23/05/2026

LES PRIORITÉS DE MARC LEMIEUX SONT CLAIRES

On peut lire sur le site web de TVA Nouvelles que « Le propriétaire d’appartements délabrés dans le quartier Parc-Extension, à Montréal, a admis, vendredi, s’être vu remettre 350 avis de non-conformité par l’arrondissement. Dans un entretien avec TVA Nouvelles, Marc Lemieux s’engage à corriger la situation. »

Il ne s’est pas gêné pour augmenter ses locataires malgré l’état de leur logement. Le pire, c’est qu’il a utilisé la grille du TAL pour s’assurer que ses hausses seraient « légales ». Quelle honte !

Honte au système qui favorise le profit des propriétaires avant la survie des locataires, et honte à celleux qui n’hésitent pas à en profiter.

22/05/2026

Le gouvernement reconnait que les grandes périodes de chaleur et de froid, maintenant plus nombreuses que jamais, ont des impacts importants sur la santé physique, mentale et financière de sa population. GOOD. 👍

Sur papier, cela signifie aussi qu’il reconnait que cela engendre l’explosion des coûts d’électricité de la population locataire. Pourtant, les drapeaux rouges s’additionnent. NOT SO GOOD. 👎 🚩🚩🚩

D’abord parce qu’il n’y a aucun moyen prévu pour vérifier que la facture des thermopompes, même la partie subventionnée, ne sera pas refilée aux locataires. La ministre Déry a beau dire qu’on ne peut pas facturer des travaux subventionnés parce que c’est interdit… Ça semble un peu être de la pensée magique. Ne serait-ce pas comme de dire que les automobilistes ne peuvent pas rouler au-dessus de 100 km/h sur l’autoroute?

Puisqu’on estime qu’une thermopompe va coûter 10$ par mois de plus en loyer pour le locataire, les économies de 250$ anticipées seront moindres. En plus, les hausses sont composées, donc au bout de quelques années, les économies vont disparaître, alors que le loyer, lui, sera haussé pour de bon. Encore une fois, c’est le propriétaire qui sera avantagé.

Ce n’est même pas caché : les propriétaires ne se gêneront pas pour facturer la partie non subventionnée de la thermopompe. On le lit dans La Presse du 20 mai : « Et quel est l’intérêt du propriétaire d’investir 45 % du coût de la thermopompe, si c’est son locataire qui paie la facture d’électricité et qui profite des économies prévues ? Cet investissement donnera de la valeur à sa propriété, qu’il pourra récupérer en augmentant les loyers, reconnaît le gouvernement. »

La PDG d’Hydro-Québec tente de nous rassurer en disant qu’en cas de problèmes, Hydro « pourrait aller jusqu’à réduire la subvention ». Mais ça veut dire quoi, concrètement? Comment le gouvernement pourra-t-il réellement « monitorer » les hausses? En exigeant que les propriétaires qui ont reçu la subvention nous disent à quel prix iels louent leur loyer et de combien iels veulent le hausser?

N’EST-CE PAS LÀ L’AVEU DE LA FAISABILITÉ ET, PAR LA MÊME OCCASION, DE LA NÉCESSITÉ D’UN REGISTRE DES LOYERS? 🧐

21/05/2026

Tant mieux si Fausto Sabatino a dû payer 62 500 $ à ses anciens locataires.

L’appât du gain rend ces propriétaires voraces, sans scrupule ni empathie.

Derrière cette soif de profit instantané qu’iels considèrent comme un dû, il y a des gens qui ne demandent rien d’autre que de survivre.

Des histoires comme celles-ci ne devraient pas se produire.

Les reprises de logement devraient être encadrées, voire intégrées au moratoire sur les évictions.

D’ailleurs, celui-ci prendra normalement fin en 2027, mais, rassurez-vous, vous n'avez pas fini de nous entendre là-dessus.

15/05/2026

C'est le moment de se mobiliser contre ce projet de loi anti-démocratique, cette pseudo-constitution qui n'a consulté personne!

PROJET DE LOI 1 I La première ministre Christine Fréchette veut adopter le projet de constitution d’ici le 12 juin. Il est urgent de faire barrage.
📣 PASSONS À L’ACTION !
➡ https://win.newmode.net/lettre-deputes-pl1

30/04/2026

Exceptionnel travail du Comité logement de la Petite Patrie qui lance aujourd’hui son NOUVEAU GUIDE « Quand le logement devient un produit financier »

Il s’agit d’un outil accessible pour comprendre ce qui se cache derrière la crise du logement incluant la marchandisation du logement, la spéculation immobilière et la financiarisation du logement.

Ce guide permet de :
- comprendre les mécanismes de la crise ;
- reconnaître les pratiques spéculatives ;
- s’outiller pour défendre ses droits ;
- proposer des recommandations claires aux gouvernements pour sortir le logement de la logique du profit et protéger les locataires.

👉👉🏾👉 Téléchargez et partagez le guide :http://comitelogementpetitepatrie.org/wp-content/uploads/2026/04/Quand-le-logement-devient-un-produit-financier-4.pdf

📢 NOUVEAU GUIDE — Quand le logement devient un produit financier

Pourquoi les loyers augmentent-ils sans cesse?
Pourquoi est-il de plus en plus difficile de se loger?
Pourquoi certains propriétaires cherchent-ils à nous faire quitter nos logements?

À l’approche du 1er juillet, alors que de nombreux et de nombreuses locataires cherchent encore un logement et que d’autres peinent à absorber leur hausse de loyer, nous lançons notre nouveau guide : « Quand le logement devient un produit financier » Un outil accessible pour comprendre ce qui se cache derrière la crise du logement :

🏠 la marchandisation du logement ;
💸 la spéculation immobilière ;
🏦 la financiarisation du logement.

➡️ Si nos loyers ne servent plus seulement à se loger, mais à enrichir des investisseurs, cette crise n’est pas une fatalité: elle découle de choix politiques ⌛️

📘 Ce guide permet de :
✔️ comprendre les mécanismes de la crise ;
✔️ reconnaître les pratiques spéculatives ;
✔️ s’outiller pour défendre ses droits ;
✔️proposer des recommandations claires aux gouvernements pour sortir le logement de la logique du profit et protéger les locataires.

👉👉🏾👉 Téléchargez et partagez le guide :http://comitelogementpetitepatrie.org/wp-content/uploads/2026/04/Quand-le-logement-devient-un-produit-financier-4.pdf

27/04/2026

Retour en images sur la 14e Journée des locataires ☀️
Vous étiez plus de 500 à vous déplacer à Longueuil pour la manifestation festive de cette année et festive, elle l’était vraiment!

Barbe à papa, popcorn, crème glacée, jeux, slogans scandés… on a même eu droit à un show de prog métal (s/o à Odd Times et à L'Association Longueuil un Pays❤️‍🔥). Et tout ça, c’était avant même de prendre la rue!

Merci à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à cette journée, et à celles qui se sont déplacées parce qu’elles croient profondément que les locataires ont des droits et qu’ils doivent être respectés.

On continuera de se mobiliser, autant de fois qu’il le faudra, pour rappeler à la CAQ, comme à tous les partis qui prétendent s’attaquer à la crise, que nos revendications (portées avec la Coalition contre le logement cher - COLOC) sont urgentes :
• La mise en place d’un véritable contrôle des loyers au Québec
• Le développement massif de logements sociaux
• La reconnaissance du droit au logement dans la Charte des droits et libertés du Québec

Il est temps que les élu·es fassent preuve de courage et qu'iels cessent les promesses électorales faites sur le dos des locataires. Qu'iels agissent.

Immenses mercis à Jean Casaubon et à Charles Bussières-Hamel pour les photos! ✨