03/30/2026
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Cercle d'intégration et de solidarité au Canada (CISC) dénonce l'entrée en vigueur de la loi C12 survenue le 26 mars 2026 et apporte son appui indéfectible au mouvement des organisations de la société civile canadienne à l’instar d'Amnesty International. Nous unissons notre voix à la coalition de la société civile pour condamner une législation qui menace gravement les droits fondamentaux et la sécurité des personnes les plus vulnérables.
Cette nouvelle loi constitue une violation flagrante des engagements internationaux du Canada, notamment la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. De plus, la loi C12 bafoue un pilier essentiel de la justice universelle, soit le principe de la non-rétroactivité des lois lorsque leurs effets sont défavorables aux personnes. En appliquant de nouvelles restrictions et des délais d'irrecevabilité de manière rétroactive, le gouvernement pénalise injustement des individus qui ont cherché refuge au pays, les privant d'un examen équitable de leur dossier devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
La mise en application de cette législation accorde des pouvoirs discrétionnaires démesurés aux autorités, permettant l'annulation massive de documents d'immigration sous le prétexte non défini de l'intérêt public. Elle autorise également le partage d'informations personnelles hautement sensibles, comme l'identité de genre ou le statut de la demande d'asile, mettant en péril la sécurité des personnes et contrevenant au principe de non-refoulement.
« Il est impératif de rappeler que les droits humains ne sont pas négociables et que la sécurité juridique est un droit absolu », déclare le directeur général du Cercle d'intégration et de solidarité au Canada. « En imposant cette loi de manière précipitée et avec des conséquences rétroactives désastreuses, le Canada tourne le dos à ses obligations envers les Nations unies. Nous soutenons pleinement les revendications de la société civile exigeant la suspension immédiate de cette loi. »
Le Cercle d'intégration et de solidarité au Canada exhorte le gouvernement fédéral à écouter les experts juridiques, à retirer les dispositions arbitraires de la loi C12 et à rétablir un système d'asile juste, fondé sur la dignité humaine et le respect strict du droit international.
Pour rappel, le Cercle d'intégration et de solidarité au Canada est une organisation vouée à la défense des droits et à l'intégration des personnes migrantes et réfugiées au Canada. Elle milite pour des politiques publiques justes, équitables et conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne.
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