20/11/2025
Loi 24‑01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), au financement du terrorisme (FT) et à la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin
Résumé des **points clés de la loi** (les "ce qu’il faut retenir ") puis déclinaison des messages clés.
1. Points clés de la loi
a) Objet et portée
* La loi 2024-01 vise à prévenir et sanctionner le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM).
* Elle s’inscrit dans le cadre de la norme régionale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
* Elle concerne aussi bien les **personnes morales** (entreprises, associations, etc.) que les **personnes physiques** en tant que potentiels assujettis (ou sujets de vigilance) ou témoins.
b) Qui est « assujetti » et obligations
* La loi introduit ou rappelle des obligations pour les “assujettis” : institutions financières, professions non-financières désignées, personnes morales qui sont tenues à des obligations de vigilance, d’identification des bénéficiaires effectifs, de déclaration.
* Il y a obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs, de vérifier l’origine des fonds, de signaler les opérations suspectes à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ou l’autorité compétente.
c) Sanctions et responsabilités
* Des sanctions sont prévues pour les manquements : facilitation du blanchiment ou du financement du terrorisme, non-respect des obligations de vigilance. (La loi leur donne un cadre pénal ou administratif)
* Responsabilité des dirigeants, personnes morales et physiques selon les cas.
d) Transparence et coopération internationale
* La loi vise à assurer que le système financier national ne soit pas utilisé par les réseaux criminels ou terroristes.
* Elle prévoit des mesures de coopération entre autorités nationales et internationales.
e) Implication de tous les acteurs
* Même si une OSC ou une personne physique n’est peut-être pas « assujettie » au même titre qu’une banque, elle peut jouer un rôle de veille, d’alerte, de sensibilisation, et être exposée (financement, détournement, usage des fonds) donc conscientisation est utile.
* Pour les personnes physiques : vigilance dans les dons, les transferts, les transferts internationaux, les montages financiers qui peuvent masquer des activités illicites.
f) Pourquoi c’est important pour le Bénin
* Le pays avait des lacunes dans certains aspects de son dispositif LBC/FT selon le rapport Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) : renforcer la conformité est un enjeu de crédibilité et de sécurité financière.
* Une meilleure transparence financière favorise l’investissement, l’inclusion financière, la confiance, et permet de limiter les ressources destinées au terrorisme ou à la prolifération.
2. En tant qu’organisation de la société civile active au Bénin :
a) Objectifs
* Informer vos publics (jeunes entrepreneurs, PME, associations, coopératives, communauté locale) de l’existence de la loi 2024-01 et de ses implications.
* Valoriser le rôle des OSC dans la lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme : vigilance, dénonciation, éthique, transparence.
* Renforcer les pratiques internes de l’OSC (audit interne, traçabilité des fonds, transparence vis-à-vis des bénéficiaires) afin d’être exemplaire.
* Mettre en alerte les partenaires, donateurs, membres que certains actes peuvent engager la responsabilité de l’organisation.
* Encourager une culture de conformité et de responsabilité dans le secteur de la société civile.
b) Règles à suivre
* « La transparence est un pilier de la légitimité de votre association/cooperative/entreprise »
* « Toute organisation peut être utilisée comme canal de blanchiment ou de financement du terrorisme : vigilance »
* « Identifiez vos sources de financement, contrôlez la destination des fonds, documentez les dépenses »
* « Vous pouvez et devez signaler les opérations suspectes : soyez un acteur de la lutte, pas un maillon faible »
* « Un système financier sain = un environnement entrepreneurial favorable à tous »
* Sensibiliser en langues locales ou par des relais communautaires afin d’atteindre les populations moins formalisées
* Utiliser des partenariats avec les autorités (ex : la CENTIF, les banques locales) pour renforcer la légitimité.
3. En tant que citoyen ou entrepreneur individuel:
a) Objectifs
* Connaître vos droits et obligations (même si la loi ne vise pas uniquement les particuliers, vous êtes partie prenante)
* Être vigilant dans vos relations financières (dons, recettes, dépenses, transferts, partenariats) pour ne pas devenir involontairement un maillon du blanchiment/financement du terrorisme
* Adopter des comportements responsables et transparents
* Contribuer à la culture de conformité et d’éthique dans votre réseau (famille, amis, partenaires)
Ainsi:
* « Je vérifie l’origine des fonds que je reçois et je documente les opérations »
* « Je ne facilite pas des transferts douteux : un simple mécanisme de parrainage ou don peut cacher autre chose »
* « Je suis vigilant à l’égard des personnes qui me demandent d’effectuer des opérations financières inhabituelles »
* « La loi 2024-01 existe : je contribue à une économie plus saine et sécurisée »
* « Signaler ou alerter : c’est un acte citoyen »
b) Actions concrètes :
* Garder une trace (justificatif) des entrées et sorties importantes de fonds personnels ou de votre entreprise individuelle
* Refuser ou questionner les propositions de financement non-claires, ou qui passent via des circuits informels sans transparence
* Se renseigner sur les partenaires (entreprises, associations) avant toute collaboration financière
* Utiliser les canaux formels et enregistrés (banque, institution officielle) plutôt que tout en espèces ou informel
* S’informer de la loi 2024-01 et des obligations de transparence
* Sensibiliser vos proches (collègues, amis) sur cette question
* En cas de doute, contacter l’autorité compétente ou la CENTIF pour signaler une opération suspecte
c) Pourquoi c’est pertinent pour vous
* En tant qu’entrepreneur/consultant, vous êtes dans le flux de financements, de partenariats, de transactions : être exemplaire renforce votre crédibilité
* Vous traitez avec des jeunes, des femmes vulnérables : en tant que coach/acteur de développement, vous êtes un vecteur de bonne gouvernance
* En sensibilisant autour de vous, vous contribuez à la qualité du milieu entrepreneurial béninois et vous vous positionnez comme un acteur responsable
Ainsi:
* «Nous sommes un acteur de confiance : nous appliquons la transparence»
* «En respectant la loi 2024-01, nous renforçons la légitimité de notre secteur»
* «La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, c’est aussi pour les associations, les PME, les coopératives»
* «Chainons la vigilance, pas la complaisance»
Ensemble, luttons contre le Blanchiment de Capitaux
Ministère de l’Economie et des Finances du Bénin
MAP Afrique
ADeC ONG
