01/09/2026
TRIBUNE
: derrière toutes les crises, un pouvoir affranchi du droit
| 01 septembre 2026
Par Me Cyriaque Nibitegeka
Au Burundi, chaque crise semble avoir son propre visage. Les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires relèveraient de la sécurité. Les détentions sans jugement ou prolongées au-delà de la peine seraient des dysfonctionnements judiciaires. Les pénuries de carburant, la dépréciation de la monnaie et l'explosion du coût de la vie appartiendraient au registre économique. La corruption et l'opacité des marchés publics seraient, quant à elles, de simples défaillances de gouvernance.
Cette lecture en silos masque pourtant l'essentiel : ces crises ne sont ni isolées ni parallèles. Elles procèdent d'une même pathologie institutionnelle : l'effacement de l'État de droit.
Un État de droit n'est pas seulement un État qui produit des lois. C'est un État dans lequel la puissance publique accepte d'être liée par les règles qu'elle impose aux citoyens. Or, au Burundi, la loi existe, mais son autorité disparaît à mesure qu'elle s'approche du pouvoir. Les institutions chargées de le contrôler sont fragilisées, empêchées d'agir ou privées de leur effectivité. Les puissants bénéficient d'une impunité qui contraste avec la rigueur imposée au citoyen ordinaire. La règle ne disparaît pas : elle devient sélective.
La solidité d'un État de droit se vérifie pourtant à l'épreuve d'une question simple : que se passe-t-il lorsque le pouvoir lui-même viole la règle ?
L'affaire : quand la culpabilité précède le jugement
Le cas du Dr Christophe Sahabo, ancien directeur général de l'hôpital Kira à Bujumbura, condense plusieurs dérives de la justice burundaise.
Arrêté en avril 2022 dans le cadre d'un différend portant sur la gestion de l'établissement, il a été détenu pendant plusieurs semaines dans les locaux du Service national de renseignement, sans accès normal à ses avocats ni à sa famille, avant d'être présenté à un magistrat.
Plus préoccupant encore, alors qu'un audit financier commandé par l'hôpital n'avait pas établi les malversations qui lui étaient reprochées, le chef de l'État s'était publiquement prononcé sur sa culpabilité avant toute décision judiciaire.
L'enjeu dépasse le sort d'un seul justiciable. Il touche à la présomption d'innocence, à la séparation des pouvoirs, à l'indépendance du juge, au principe même de l'État de droit.
Quand une autorité politique désigne le coupable avant que le tribunal ne siège, sa seule parole tient lieu de vérité, que la justice n'a plus qu'à entériner. Le juge, dès lors, cesse d'exercer sa fonction première : dire le droit et établir la vérité. Il n'instruit plus, il avalise. Son rôle se réduit à recouvrir d'un vernis judiciaire une sentence déjà rendue ailleurs, dans les couloirs du pouvoir. Ce n'est plus un jugement, c'est un blanchiment : la robe couvre la décision politique, lui prête les apparences de la loi, et fait passer l'arbitraire pour du droit.
La justice peut conserver ses tribunaux, ses audiences et ses procédures. Mais si elle ne dispose pas de garanties suffisantes d'indépendance et d'équité, elle cesse d'apparaître comme un véritable contre-pouvoir.
La rupture de l'État de droit commence précisément là : non lorsque la loi disparaît, mais lorsqu'elle change selon l'identité, le rang ou les protections du justiciable.
et : La terreur au service du pouvoir
Le même dérèglement traverse l'appareil sécuritaire, et cette fois, ce n'est plus la justice qui s'incline devant le pouvoir, c'est le contrôle de la force elle-même qui disparaît.
Depuis plusieurs années, le Comité des Nations unies contre la torture et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi documentent des actes de torture et des mauvais traitements dans les centres de détention de la police et du Service national de renseignement.
Le rôle des Imbonerakure, ligue des jeunes du parti au pouvoir, illustre plus largement encore l'ampleur du problème. Une Commission d'enquête des Nations unies a établi que cette organisation agit « hors de tout cadre légal et dans une impunité quasi totale », avec l'aval et sous le contrôle effectif de l'État.
Dans certaines localités, ses membres se substituent aux forces de sécurité et sont accusés d'arrestations arbitraires, de violences et d'extorsions, ainsi que d'implication dans des homicides visant des opposants réels ou supposés.
Dans un État de droit, le recours à la contrainte ne peut être abandonné à une organisation politique. Il doit relever d'autorités légalement constituées, soumises à des règles de compétence, de procédure et de responsabilité.
Que d'anciens responsables des Imbonerakure accèdent ensuite à des fonctions ministérielles empêche de réduire ces violences à de simples débordements individuels. Lorsque des actes d'une telle gravité restent sans enquête, sans sanction et sans jugement effectifs, l'impunité cesse d'être une simple défaillance du système : elle devient l'un de ses mécanismes.
La protection ne vient alors plus de la loi, mais de la proximité avec le pouvoir.
En : une intervention militaire hors du cadre constitutionnel
Ce même affranchissement du contrôle se retrouve jusque dans la conduite de la politique militaire extérieure, là où la Constitution avait précisément voulu qu'un contre-pouvoir s'exerce.
L'engagement militaire du Burundi en République démocratique du Congo soulève une question fondamentale : qui peut décider, au nom de la nation, de l'envoi de troupes à l'étranger ?
La Constitution prévoit un rôle au Parlement dans l'autorisation d'un tel engagement. Pourtant, depuis plusieurs années, des militaires burundais sont déployés dans l'est de la RDC.
Quelles que soient les justifications sécuritaires avancées par les autorités, une opération extérieure ne peut être soustraite au contrôle démocratique prévu par la Constitution. Elle engage la vie des soldats, mobilise les finances publiques, affecte la sécurité nationale et expose le pays à des conséquences diplomatiques durables.
Le respect de la compétence parlementaire n'est donc pas une formalité. Il conditionne la légalité et la légitimité de la décision. Un Parlement écarté de cette décision cesse, sur ce dossier au moins, d'exercer sa fonction de contre-pouvoir.
Par ailleurs, l'engagement de troupes burundaises en dehors du cadre constitutionnel dépasse la seule violation d'une procédure. Par sa nature et sa gravité, il pourrait constituer l'infraction de haute trahison prévue par l'article 117 de la Constitution.
Lorsque la nation est engagée, elle doit l'être conformément à la loi. L'envoi de soldats au-delà des frontières ne peut relever du domaine réservé de quelques détenteurs du pouvoir.
Camp Base : l'État gardien du risque et débiteur de la réparation
Le même refus de rendre des comptes se retrouve, sous une forme radicalement différente, dans la gestion des risques que l'État fait courir à ses propres citoyens.
Depuis plus d'une décennie, des marchés burundais sont régulièrement ravagés par des incendies, sans que des enquêtes crédibles n'en établissent les causes ni n'en identifient les responsables. Les flammes emportent les marchandises, les économies, parfois toute une vie de travail. Les victimes, elles, restent en attente de vérité et de réparation.
L'explosion, fin mars 2026, d'un dépôt de munitions militaires à Camp Base, au cœur d'un quartier résidentiel de Bujumbura, donne à cette question une gravité supplémentaire : au moins treize morts, cinquante-sept blessés, de nombreuses habitations endommagées.
Une question juridique s'impose alors : qui répond d'un risque que l'État seul crée, organise et contrôle ?
Le stockage de munitions est une activité dangereuse relevant d'une fonction régalienne. Lorsqu'un tel risque se réalise, l'État ne saurait en rejeter les conséquences sur les citoyens qui le subissent.
Une enquête indépendante demeure indispensable. Mais l'indemnisation des victimes ne devrait pas attendre la démonstration d'une faute personnelle. Les articles 259 et 260 du Livre III du Code civil burundais posent en effet le principe de la responsabilité pour le dommage causé par son fait, sa négligence ou son imprudence, ainsi que par les choses que l'on a sous sa garde.
Un dépôt de munitions placé sous la garde et le contrôle exclusifs de l'État relève directement de cette logique. Les victimes sont donc fondées à réclamer réparation pour les décès, les blessures, les destructions et les autres préjudices subis.
Quand l'État crée et contrôle un risque exceptionnel, il lui appartient d'en assumer les conséquences. Sans enquête, sans responsabilité, sans indemnisation, le droit n'est plus qu'une lettre morte et les victimes, une fois de plus, seules.
Carburant : derrière la pénurie, l'opacité
La crise du carburant dévoile une autre facette du même dérèglement.
Pénuries chroniques, quotas, files interminables, marché noir, soupçons de détournement, opacité totale sur la gestion des devises : derrière la pénurie se cache une question que le pouvoir préfère taire : qui contrôle ceux qui gèrent les ressources publiques ? Et surtout : qui les protège de tout contrôle ?
Un État de droit ne se contente pas d'annoncer une mesure administrative à chaque crise, comme on jette un pansement sur une plaie qu'on refuse de soigner. L'administration doit rendre des comptes : expliquer ses décisions, livrer les données qui permettent de les vérifier, se soumettre au contrôle d'une autorité réellement indépendante.
Quand des citoyens patientent des heures pour quelques litres pendant qu'un marché parallèle prospère au vu et au su de tous, le problème a cessé d'être économique. Il est devenu politique. Il est devenu institutionnel.
Une pénurie peut naître de difficultés économiques réelles. Mais lorsqu'elle s'installe dans l'opacité, sans contrôle indépendant ni reddition de comptes, elle cesse d'être un accident conjoncturel : elle devient le symptôme d'un État où les gouvernants et leurs proches profitent de la crise pour leur enrichissement personnel, aux dépens des gouvernés qui en subissent les conséquences.
Le paradoxe est là, et il est cynique : à l'humble citoyen, la loi dans toute sa rigueur ; à quiconque détient une parcelle de pouvoir, l'exemption, pour lui, et pour se proches.
Marchés publics : un cadre légal impuissant devant les puissants
Le même paradoxe gouverne la commande publique.
Le Burundi ne manque ni de textes, ni d'institutions, ni d'engagements internationaux censés prévenir la corruption, le favoritisme, les conflits d'intérêts. Et pourtant : soupçons persistants sur l'attribution des marchés, traçabilité défaillante, procédures opaques : la défiance ne cesse de grandir, et elle est fondée.
Le Burundi ne souffre pas d'un déficit de lois. Il souffre d'une mentalité, celle de gouvernants qui considèrent la loi comme faite pour les autres, et d'un déficit de courage à la leur appliquer.
La législation anticorruption la plus ambitieuse du monde ne vaut rien si ceux qui détiennent le pouvoir politique ou administratif savent, par expérience, qu'elle ne les atteindra jamais. Une loi qui épargne systématiquement les gouvernants n'est plus une règle générale : c'est une contrainte à sens unique, taillée pour les seuls gouvernés.
L'enjeu est de rendre le pouvoir justiciable, de garantir l'indépendance réelle des organes de contrôle, d'imposer la traçabilité de toute décision engageant l'argent public.
Restaurer la primauté de la loi
Pris isolément, chacun de ces dossiers pourrait être présenté comme un problème sectoriel : une affaire judiciaire, une dérive sécuritaire, une opération militaire, une catastrophe, une pénurie ou un manquement dans la gestion des ressources publiques.
Le commerçant ruiné sans indemnisation, le médecin détenu sans procès équitable ou l'automobiliste contraint d'acheter à prix fort un carburant devenu rare se heurtent au même système : des institutions qui ne protègent plus suffisamment le citoyen contre l'arbitraire.
Il serait toutefois erroné d'y voir une fatalité culturelle ou régionale. Le Burundi dispose des ressources humaines et institutionnelles nécessaires pour engager un autre chemin : une population politiquement mature, des compétences nombreuses dans le pays comme dans la diaspora, et des abus qui touchent désormais les citoyens au-delà des clivages traditionnels.
Aucune réforme sectorielle ne produira cependant de résultats durables sans un préalable : restaurer la primauté de la loi.
Cela suppose une justice capable d'enquêter sur le pouvoir sans craindre le pouvoir ; un Parlement en mesure de contrôler réellement l'exécutif ; une administration dont les décisions peuvent être contestées ; des mécanismes effectifs de contrôle des forces de sécurité ; une véritable transparence budgétaire ; ainsi qu'une protection réelle des journalistes et des lanceurs d'alerte.
Une règle doit prévaloir : nul n'est au-dessus de la loi. Ni le président de la République, ni le ministre, ni le responsable du renseignement, ni le haut fonctionnaire, ni le dirigeant du parti au pouvoir, ni le militaire, ni celui qui bénéficie de la protection d'un puissant.
L'État de droit n'est pas un luxe réservé aux démocraties stabilisées. Il est précisément la condition de la stabilité.
Qui acceptera de gouverner sous la contrainte du droit ?
Reste alors la question la plus inconfortable : qui peut mettre en œuvre cette réforme, préalable à toutes les autres ?
Peut-on raisonnablement attendre du régime actuel, dont le fonctionnement a contribué à l'affaiblissement des contre-pouvoirs, qu'il édifie les mécanismes destinés à limiter son propre pouvoir ? Peut-on demander à ceux qui bénéficient de l'opacité d'organiser la transparence, à ceux qui profitent de l'impunité d'établir une justice indépendante et à ceux qui concentrent le pouvoir de fortifier les institutions chargées de les contrôler ?
Tout le paradoxe est là : restaurer l'État de droit suppose que le pouvoir accepte de renoncer à sa faculté d'agir sans contrôle et de se soumettre au droit.
Or, l'absence d'État de droit compromet précisément les conditions d'une véritable alternance. Faut-il d'abord changer le pouvoir pour restaurer l'État de droit, ou restaurer l'État de droit pour rendre possible le changement de pouvoir ?
C'est le problème de l'œuf et de la poule. Mais une chose est sûre : le Burundi n'a pas seulement besoin de nouveaux dirigeants. Il a besoin d'un nouveau rapport au pouvoir : gouverner ne doit plus signifier disposer de l'État, mais accepter de s'y soumettre. Le Burundi n'a pas seulement besoin d'une alternance des personnes. Il a besoin d'une alternance des règles du jeu.
La question décisive n'est donc pas seulement de savoir qui gouvernera demain, mais qui acceptera de gouverner sous la contrainte du droit, et comment cette personne accédera aux rênes du pouvoir dans un système où les règles mêmes de l'alternance sont totalement truquées ?
Et surtout : quelles institutions seront suffisamment solides et indépendantes pour empêcher ce dirigeant, quel qu'il soit, de devenir à son tour le problème qu'il prétendait résoudre ?..........................................
🔴L’auteur
Me Cyriaque Nibitegeka est juriste burundais, ancien enseignant à l’Université du Burundi et avocat inscrit au Barreau de Bujumbura. Il exerce aujourd’hui comme conseiller juridique auprès d’une organisation internationale humanitaire.
🔴Les opinions exprimées dans cette tribune n’engagent que leur auteur. Elles ne sauraient être attribuées à son employeur et n’engagent en aucune manière .
— Les faits au-delà des discours
La Rédaction
